[A] [T], démentie par Mme [I] [H], d'un tableau authentique d'[D] [V] qui devrait figurer à l'actif de la succession. Selon M.

qu'il conteste son authenticité notamment celle de la signature de son père ; procéder à la vérification de l'authenticité selon la procédure des articles 287 à 295 du Code de procédure civile ;

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état-civil étranger : " Lorsque, en cas de doute sur l'authenticité ou

Il ressort de l'annexe 8 du tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation que cette liste comprend notamment la République de Guinée. 6.

Il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil que, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision litigieuse serait entachée d'un vice de procédure faute d'authentification des signatures des membres du collège de médecins de l'OFII doit être écarté.

Aux termes des dispositions de l'article 1er du décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger : " Lorsque, en cas de doute sur l'authenticité

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées qu'en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger, et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie

Il ressort de l'annexe 8 du tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation, établi par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, que cette liste comprend

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

apos;avoir adopté à son égard une attitude harcelante ; qu'à l'appui de ses assertions, elle produit divers éléments ; que monsieur [M] reproche au premier juge d'avoir retenu que des tableaux

Dans sa requête, Monsieur [H] [J] demande au tribunal de : déclarer recevable et bien fondé sa demande ;dire et juger que sa maladie professionnelle inscrite au tableau 25 est due à une faute inexcusable

) 4) lithographie 'la bicyclette' de [H] n°20/25, donnée en février 1996 (20ème anniversaire) 5) tableau de Crépin, donné en février 2000, anniversaire des 24 ans 6) tableau de Crépin, donné en février

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié

pas contesté qu'en application de ces dispositions, le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département, accompagné d'un rapport et de plusieurs annexes, comportant des cartes et des tableaux

de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié

24 août 2017, la Caisse a informé Madame [T] [S] veuve [OD], épouse de feu Monsieur [N] [OD], de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont était atteint son époux au titre du tableau

À l'audience de plaidoirie, ainsi qu'authentifié au plumitif, l'intimée, au vu de la pièce 17 dont elle reconnaît qu'elle lui a été communiquée par la CPAM, a abandonné son moyen consistant à soutenir