sa facture ; Attendu que la société Franrelax fait grief à l'arrêt d'avoir mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la principale obligation de l'acheteur

foi ; qu'en effet il a acheté pour une somme dérisoire un appareil à X... dont il ne connaissait pas l'identité réelle ou la qualité exacte sans se soucier de l'origine de l'appareil ; qu'il n'a pas été

Z... ait pu acquérir la certitude que les insignes qu'il avait achetés provenaient d'un vol, commis au préjudice de Patrick B..., cette connaissance tardive de l'origine frauduleuse des objets acquis au

Suivent la mention bon pour accord et les signatures PL [B] et N Lllelouche. Par la suite, M. [W] a adressé plusieurs courriers à M.

pensent, au vu du texte des annonces, être mis en rapport avec des acheteurs s'étant déjà manifestés auprès de MICI ; que, par ailleurs, le premier juge a exactement retenu que la publicité pour MICI

Bon après-midi », ce dont il résultait clairement et précisément que Mme [H] acceptait la révocation du contrat de cession ; qu'en affirmant néanmoins qu'il ne résultait pas de ce courriel que Mme [H]

fins de permettre à cette dernière de bénéficier du tarif préférentiel réservé aux seuls salariés de la société ; qu'en considérant néanmoins que "le non-respect des procédures administratives et l'achat

anonymes à 10 000 francs, un bon anonyme de 5 000 francs ainsi que trois bons anonymes à 1 000 francs, avec la circonstance que le vol a été facilité par la particulière vulnérabilité de la victime âgée

depuis de nombreuses années, que le 9 novembre 1982 un courrier avait été adressé à cette dernière portant modification des conditions générales de vente et concernant la réserve de propriété, que les bons

qu'il était en réalité livré à hauteur de 130, revendant ainsi "au noir" 40 pièces ; que malgré ces explications, Christian X... avait accompli les formalités nécessaires pour convertir des espèces en bons

L'achat a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Franfinance (la banque) par M. et Mme [I] (les acquéreurs). 3.

Y..., qui, voulant acheter une voiture, avait pris contact avec la société Jean-Jacques Frey, exploitant d'un garage, et s'était trouvé de ce fait en rapport avec M.

de bons cadeaux sans suivi et le remboursement de déplacements sur des journées à Paris sans justification, que ces faits, non circonstanciés quant à leur date et leur étendue, sont imprécis et ne peuvent

(le vendeur) un chiot ; qu'elle a saisi la juridiction de proximité aux fins d'obtenir la résolution de la vente et le remboursement du prix ainsi que divers frais exposés depuis l'achat de l'animal ;

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'avoir effectué pour une activité professionnelle un ou des achats

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Adrian X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que le plaignant soutient qu'il a cru acheter

du bien immobilier qui ne pouvait être considéré comme dissimulé ; que la cour d'appel après avoir admis que l'achat de la propriété avait été porté aux comptes annuels de la société Locosud, ne pouvait

, figurant au verso de son bon de commande et auxquelles il était renvoyé au recto du document, donnaient compétence au tribunal du lieu de son siège social, la société Thales a soutenu n'avoir reçu que

la loi ; Donne acte à la société Orexad de ce qu'elle vient aux droits de la société [V] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 octobre 2014), que la société Fonderie du Der a acheté

La société AXE AUTO a perçu les fonds au titre des bonus écologique des 13 véhicules concernés par ce litige, sans avoir imputés et identifiés lesdits bonus sur les factures d'achat des véhicules et sans