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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre sect.Famille
65b4b1037ef77d000880b5e5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[N] [K] lui-même en pièce n° 15 qu'au cours de l'année 2017, à l'initiative de l'indivision [E], propriétaire de la parcelle voisine A n°[Cadastre 2] qu'elle souhaitait délimiter, une réunion de bornage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104732_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A et les époux D se sont livrés à une procédure de bornage amiable le 23 juillet 2021, postérieurement à la délivrance de cette autorisation de construire.
Source officielleChambre civile TGI
653ca6cf83c9498318209eac
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[L] [F], aujourd'hui décédé. 3- Un bornage judiciaire est intervenu entre les fonds cadastrés AP [Cadastre 3], AP [Cadastre 9] et AP [Cadastre 4]. 4- Un bornage amiable est intervenu entre les fonds
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e93a
12 décembre 2012
12 décembre 2012
l'existence d'un PLD sur la commune de [Localité 12], dont les notaires ne les ont pas informés, - condamner Monsieur [E] à leur payer une somme de 12 000 € au titre de la non-délivrance d'un PV de bornage
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbfdc5b777c90992d9e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La commune d'[Localité 17] a vainement proposé de mettre en oeuvre un bornage amiable des parcelles jouxtant le chemin.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b756
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans leurs dernières écritures, ils ont à titre principal demandé de : - constater leur désistement de la demande de bornage des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 7], un
Source officielleChambre A - Civile
62848f6f498a54057d102cf0
17 mai 2022
17 mai 2022
Il appartient au juge du bornage saisi sur ce fondement de rechercher la limite devenue incertaine des propriétés à borner en interrogeant les titres des parties, en les interprétant pour en faire ou en
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd982
7 décembre 2017
7 décembre 2017
établi amiablement entre les parties, 'dire et juger qu'il ne peut y avoir eu empiètement sur la propriété des Prémisses, qui avait édifié son mur préalablement et conformément au plan de bornage établi
Source officielleChambre 1-5
6438f1c9a942a604f5e931a7
13 avril 2023
13 avril 2023
[G] se prévaut n'a aucune valeur, l'existence de ce bornage entre celui-ci et Mme [P] n'étant pas établi, cette dernière contestant formellement avoir été signataire d'un quelconque bornage, lequel n'a
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42c49066fd7c90fc25c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle ajoute avoir des éléments nouveaux à faire valoir, tenant à l'impossibilité d'implanter l'immeuble à bâtir compte tenu du bornage amiable en cours entre les consorts [C] et [E] et de l'incertitude
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40d1
11 avril 2024
11 avril 2024
Un procès-verbal de bornage amiable a été établi le 8 novembre 2017 pour déterminer les limites séparatives entre notamment les parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 11] d'une part
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1dcf980c60bf2de5cdc
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[K] [V] à la commune ; que ce document qui n'est pas signé par la SCI MVM, ne constitue ni un arpentage ni un bornage amiable ou judiciaire ; qu'il s'agit d'un plan de relevé altimétrique du terrain naturel
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20220823
23 août 2022
23 août 2022
sérieusement soutenir que la limite entre les parcelles cadastrées section BK n° 64 et section BK n° 65 ne serait pas suffisamment précise au motif que toutes les parties n'auraient pas signé le plan de bornage
Source officielle4ème chambre
DTA_1904239_20220823
23 août 2022
23 août 2022
sérieusement soutenir que la limite entre les parcelles cadastrées section BK n° 64 et section BK n° 65 ne serait pas suffisamment précise au motif que toutes les parties n'auraient pas signé le plan de bornage
Source officielleChambre civile
627f48d6551627057d32dfb2
12 mai 2022
12 mai 2022
Après avoir vainement entrepris des démarches amiables auprès de la venderesse en prétextant avoir découvert l'existence de servitudes non mentionnées dans l'acte notarié d'acquisition de leur immeuble
Source officielleChambre civile
63c79b44da31367c908eb5f6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
entre la borne C et la borne repère (borne béton existante) se trouvant sur le terrain du voisin Monsieur [D] [V].
Source officielle6ème Chambre
63c108adbf9fd47c90a13a14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] a confié au géomètre expert [B] [D], la mission de réaliser un bornage amiable qui n'a pas abouti, un procès-verbal de carence ayant été dressé le 23 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
B...géomètre, aux fins de bornage amiable, mais aucun bornage n'était été signé entre les parties.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100746
24 juin 2015
24 juin 2015
Pierre X..., à Vieilles Terres, pour le bornage d'un terrain, ce dernier ne connaissait pas l'emplacement des bornes, ne prouve nullement que M.
Source officielle1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64839
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Un bornage amiable réalisé le 9 juin 2017 a toutefois mis en évidence que le mur réalisé par les époux [E] empiétait de 6 centimètres sur la propriété de Mme [A].
Source officiellePage 31 sur 103