Codes de loi français

Article GA 28

Lorsque la puissance nécessaire à l'alimentation des moteurs de désenfumage est inférieure à 10 kW, l'alimentation électrique sécurisée des moteurs de désenfumage des gares peut être constituée uniquement par une dérivation directement issue du tableau

Article Annexe I

La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : -soit par l'envoi d'une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception ; -soit par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé

Article 32

Le service instructeur s'assure du respect de cette condition en vérifiant le bulletin n° 2 du casier judiciaire, ou son équivalent pour les non-nationaux, qu'il peut recevoir par un moyen de télécommunication sécurisé. II.

Article Annexe I

dégagé de la situation, le sauveteur transporte la victime vers le bord en sécurité ; pendant le parcours le sauveteur rassure la victime ; - le sauveteur sort la victime de l'eau sans utiliser les échelles ou tout autre moyen matériel ; - après avoir sécurisé

Article L5121-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

au I et pour une durée de trois ans renouvelable, un cadre de prescription relatif à un médicament faisant l'objet, pour d'autres indications, d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence ou par la Commission européenne, afin de sécuriser

LEGIARTI000050799915

. § 3 – Condition d’affiliation des primo-entrants et des saisonniers Afin de mieux sécuriser la situation des primo-entrants sur le marché du travail, définis comme les salariés privés d’emploi ne justifiant pas d’une admission au titre de l’allocation

Article Annexe II

Sécurité de la vignette L'emploi d'un fond sécurisé est obligatoire.

Article 2

Elle industrialise et sécurise le socle technique et les plateformes d'infrastructure.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Les risques de danger pour le mineur ou le jeune majeur liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du domicile et les mesures prises pour en sécuriser l'accès. 2.

Article Annexe II

mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - soit par l'envoi d'une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception ; - soit par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé

Article ANNEXE I b

oralement PRÉPARER C2 C2. 1 : Décoder un dossier technique, un dossier d'exécution C2. 2 : Choisir des matériels et de l'outillage C2. 3 : Identifier des matériaux et des composants RÉALISER C3 C3. 1 : Organiser son intervention C3. 2 : Sécuriser

Article Annexe I

Le droit intervient pour fournir un cadre aux entreprises afin qu'elles puissent construire des relations équilibrées et sécurisées.

Article Annexe II

ou de fermeture des ouvrages constituants l'installation représentant un risque pour la sécurité des personnes L'installation présente un risque pour la sécurité des personnes si un défaut important de résistance structurelle ou un couvercle non sécurisé

LEGIARTI000026429602

Acquérir les connaissances permettant de veiller à la mise en œuvre d'un système d'information efficace et sécurisé. Maîtriser les enjeux de la protection de l'information en santé.

LEGIARTI000051513171

Cette procédure, qui relève de l'identitovigilance, permet de sécuriser le report des décisions et avis dans le dossier de la femme concernée sans pour autant déroger aux règles relatives aux droits des patients pris en charge. C.

Article Annexe

Hauteur A partir d'un élan étalonné de 4 à 6 appuis, réaliser la meilleure performance possible, de façon sécurisée, en alignant le trajet avec la trajectoire. Assumer dans un groupe restreint le rôle d'observateur.

Article Annexe I

. • En présence ou non de tension (domaine BTA) : T4.3 Régler, mesurer (Impédance, résistance, tension, courant, puissance, vitesse, temps...), réaliser des vérifications sur une installation sécurisée.

LEGIARTI000051471571

médicament et des produits de santé Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail Agence nationale de traitement automatisé des infractions Agence nationale des fréquences Agence nationale des titres sécurisés

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Pour leurs activités agréées, les éco-organismes sont chargés d'une mission d'intérêt général, ne peuvent procéder qu'à des placements financiers sécurisés et leurs statuts précisent qu'ils ne poursuivent pas de but lucratif pour leurs activités agréées