COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31670 Pourvoi N° : Y 23-11.521 Demandeur : M.

Défendeurs : 1° le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée2° Tutelia ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2017. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C... .

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2017 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme T....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 avril 2018. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. V... H....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme W....

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : H 22-13.043 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31677 Pourvoi N° : M 23-12.292 Demanderesse : Madame [V] [B] représentée par : Me Isabelle Galy Défenderesse : l'association

[O] [E] le 03 avril 2023, , contre un arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5 RG n°22/00188) ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : H 21-10.693 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 septembre 2022.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-18.628 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-23.423 Demandeur(s) : la société La Manufacture et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 22-22.608 Demandeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [F] Avocat

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31661 Pourvoi N° : J 22-24.821 (AROB) Demandeur :M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31660 Pourvoi N° : X 22-24.764 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31672 Pourvoi N° : X 23-11.635 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : A 22-24.836 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : P 23-11.742 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-10.444 Demandeur(s) : M.