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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470726.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de l'unité d'alerte de la DDSCPP51 ", de " la copie des courriers échangés avec les services centraux (notamment leurs réponses) " et " de l'ensemble des courriers échangés entre la DDSCPP51 et le bureau
Source officielle2ème chambre
DTA_2300649_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
occupant une surface de 700 mètres carrés environ, et l'autre de fitness occupant une surface d'environ 1 640 mètres carrés, à laquelle s'ajoute une surface de 660 mètres carrés pour les espaces secondaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2300647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
occupant une surface de 700 mètres carrés environ, et l'autre de fitness occupant une surface d'environ 1 640 mètres carrés, à laquelle s'ajoute une surface de 660 mètres carrés pour les espaces secondaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213992_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Selon les dispositions de l'article 50 de ce décret : " Copie de la décision du bureau () est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du bureau () par lettre simple en cas d'admission à l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b93eb10ab0632f704ada
9 janvier 2025
9 janvier 2025
quotes-parts dans la propriété indivise du sol et des parties communes générales Lot 7 : au 2ème étage, Bâtiment A, escalier A et F, un bureau Et les 79/10000èmes des quotes-parts dans la propriété
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109641_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
était bénéficiaire à compter du 1er septembre 2021 ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que les 37m2 que le maire a considéré comme soumis à un changement de destination de commerce en bureaux
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2004091_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SCI Primopierre est propriétaire de bâtiments à usage de bureaux situés 13 rue de Copenhague à Schiltigheim.
Source officielleJEX cab 2
66964181f5112d8edd0588f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] du 23 octobre 2017 : faire appel à un bureau d’étude qualifié en acoustique et vibrations pour diagnostiquer et dimensionner les dispositifs anti vibratoires à mettre en œuvre pour désolidariser la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301177
7 octobre 2014
7 octobre 2014
la société Porte de l'Esplanade, aux droits de laquelle se trouve la société Tour Esplanade, assurée par une police unique de chantier auprès de la société Allianz IARD a fait édifier un immeuble de bureaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210463
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. ". 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202061_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. ". 9.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758
21 juin 2016
21 juin 2016
pareil, tu reviendras quand tu auras compris », son supérieur avait, non pas froissé et jeté son dossier mais le lui avait rendu sans ménagement ; si l'assistante du prévenu et son collègue, dans le bureau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307448_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
Source officielleJuge unique 2
DTA_2208441_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3473 du 05/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300420
9 avril 2013
9 avril 2013
cours normal de l'Echarbot jusqu'au-delà du bois de la Grivelle et était l'une des causes des inondations de mai 2000, et a préconisé la démolition de la cascade sur 1, 80 m de hauteur environ, que le bureau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f35da942a604f5e93880
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Distimex précise qu'elle n'a aucune activité et aucun bureau à [Localité 5], de sorte qu'il convient de considérer que le siège social effectif se trouve à [Localité 7].
Source officielle15e Chambre A
616348e9543823d76b0316d2
13 mai 2011
13 mai 2011
la réformation jugement déféré, l'annulation du commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 2 octobre 2011 et de la totalité des actes de poursuite, la radiation de leur publication au bureau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Mars 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 23 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président
Source officiellePage 31 sur 182