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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4268

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIANELLI Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Septembre 2025

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92cd9c02507c9078dd42

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par acte du 7 juillet 2020, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] Grésilles a fait assigner M. 

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678ac3965289c7662ca30522

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ces conditions, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] doit être déchue de son droit aux intérêts.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b7fe8d588318c1ad42

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2013,la société coopérative de crédit Caisse de Crédit Mutuel de Ambroise Montlouis (ci-après dénommée la Caisse de Crédit Mutuel)

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fe02fc178212f83311

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Des échéances échues restant impayées, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CALAIS a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e0fb569ccabeb8e2c89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l’espèce, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Localité 4] justifie venir aux droits de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] GAMBETTA à la suite d’une fusion par voie d’absorption

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

62c7ca35cb8dca058e3e7b08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 14 novembre 2012, le Caisse de crédit mutuel de Béthune (le Crédit mutuel) a consenti à la société civile immobilière Immor (la SCI Immor) trois prêts :

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ba81daa831884f44e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par déclaration du 16 juillet 2020, Madame [D] [T] a formé appel de la décision en ce qu'elle a déclaré irrecevable son action en responsabilité à l'encontre de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973e83ea43407b9127cdf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l'espèce, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 9] ne rapporte pas la preuve d'avoir informé M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678ac3965289c7662ca3051e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [V] [N] sera donc condamné à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] ces sommes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603217d75a579c4f7c6a4dc9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

de Crédit Mutuel Caisse de Credit de Mutuel d'Hellemmes ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille DEFENDEUR au recours Monsieur [A]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

CV / LG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAULIEU S. C. C. P. V. C / Michel X... Monique Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970ded0cdc6046d471e87f7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE PRUDENT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a8c601f083189918a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CONFIRMER la mise hors de cause de la Caisse régionale de Crédit Mutuel d'Ile de France, non concernée par le litige, et donner acte à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] Plaine de la Brie de son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] ; Attendu qu'il échet, dès lors pour le tribunal, d'accueillir la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] en sa demande et de statuer dans les termes ci-après ; Attendu qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae69

Appel

7 février 2008

7 février 2008

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON ESPLANADE C / Hubert X... Christine Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200027

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Morgane, de Me Le Prado, avocat de la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, l'avis de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61032

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-11.359 Demandeur(s) : la Caisse de crédit mutuel de [Adresse 4] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66f2566c9d8a6b45fac47b53

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] [Z] LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GESTION ET DE CONSEIL Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de Crédit mutuel de Roscoff, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU RELECQ KERHUON

SIREN 309407336Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/09/2026

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Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOURG LA REINE

SIREN 511798324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS

SIREN 507956944Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/09/2026

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Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE DES VOSGES

SIREN 400199410Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

08/09/2026

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Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALLAURIS

SIREN 829058254Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

08/09/2026

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