X... sans rechercher, comme l'y invitait ladite société dans ses conclusions d'appel, s'il existait un lien de causalité direct entre la faute invoquée et le préjudice allégué, la cour d'appel n'a pas

A..., la cour d'appel énonce que le seul certificat du docteur Y... est largement insuffisant pour permettre de retenir l'existence d'éléments suffisamment sérieux d'un éventuel lien de causalité directe

des constatations médicales de la commission régionale de l'incapacité, lors de l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle reconnu à Mme X..., que celle-ci apportait la preuve du lien de causalité

déduire qu'aucune faute n'était établie ni à l'encontre de la société Nord France ni à l'encontre de la société Betci et, justifiant légalement sa décision de ce chef, qu'il n'existait pas de lien de causalité

du tapis, chose inerte, n'est pas démontré dans la chute de Mme [Q] (défectuosité, position anormale, caractère dangereux, défaut d'entretien), pas plus que la preuve d'un lien de causalité

Sur l’existence d’un lien de causalité direct entre les pathologies et le travail habituel de l’assuré : Attendu qu’il convient de rappeler qu’en vertu de l’alinéa 3 de l’article L.461-1 du code de la

direct et certain avec le traumatisme occasionné par l'accident, dont le menisco-chondral est sans lien de causalité direct et certain avec le traumatisme occasionné par l'accident, dont l'IRM du 22 novembre

, certain et total avec l'accident de chasse » et que ces malaises vagaux et céphalées ne seront pas retenus dans l'appréciation du préjudice d'[V] [N], dès lors qu'ils ne présentent pas de causalité directe

réitérée par la faute du cessionnaire, le préjudice constitué par le paiement des loyers au bailleur par le cédant postérieurement à la date à laquelle l'acte devait être réitéré présente un lien de causalité

- Sur le lien de causalité entre la maladie déclarée et les conditions de travail La SASU [1] soutient qu'il n'est pas établi de lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie de Mme

distinct des procédures d'indemnisation du fonctionnement défectueux des services publics ou d'atteintes à la présomption d'innocence, à l'image à la réputation, suppose l'établissement d'un lien de causalité

articles L. 142-10 et R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale ; - juger que les frais d’expertise soient mis à sa charge ; - dans l’hypothèse où des arrêts de travail ne seraient pas en lien de causalité

Cannes et Nice et que le rejet des demandes ultérieures est sans relation avec cette erreur ; que, de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu déduire qu'il n'existait pas de lien de causalité

X... était imputable à l'accident, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui énonçait que la cause médicale précise du décès restait ignorée et ne pouvait conduire à établir un lien de causalité entre

par le fournisseur de ces boîtiers, la cour d'appel a, à tout le moins, privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que toute action en responsabilité suppose un lien de causalité

qui constitue le délit d'homicide involontaire ; que le jugement qui a relaxé celui-ci sera en conséquence infirmé ; "alors, d'une part, qu'au sens de l'article 121-3 du Code pénal, le lien de causalité

A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.

A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.