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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2315434_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Skopje (Macédoine du Nord) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213819_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405729_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... un visa de long séjour au titre du regroupement familial, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer les visas sollicités ; d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de faire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504406_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Si la requérante soutient, d’une part, que le préfet ne pouvait légalement fonder son refus sur la circonstance qu’elle était dépourvue de visa de long séjour et, d’autre part, que c’est à tort qu’il a

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487066

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

séjour, la seconde de court séjour en vue de rendre visite à leur fille établie en France et à ses enfants ; que par sa décision du 18 juin 2009, dont les intéressés demandent l'annulation, la commission

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403643_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

séjour à D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503508_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de la demande de visa de long séjour de Mme C, dans un délai de huit jours à compter

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008242102

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

séjour en France à son filleul, Y ; 2°) d'enjoindre à l'administration de délivrer le visa demandé, au besoin sous astreinte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204489_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ressort par ailleurs des termes mêmes de la décision litigieuse que, contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas entendu lui opposer l'absence de visa de long-séjour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302497_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001455_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que le préfet, en refusant de délivrer le titre de séjour demandé en se fondant sur le défaut de visa de long séjour a entaché sa décision d'erreur de droit. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518096_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D... un visa de long séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008102057

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

séjour en qualité d'ascendant à charge de ressortissant français ; Sur les conclusions dirigées contre la décision en tant qu'elle refuse à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212605_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

séjour à l'enfant Elisée Mondésir Elonga A en qualité d'enfant étrangère de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal de délivrer le visa de long séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00398_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par des décisions du 29 décembre 2020, les autorités consulaires françaises à Conakry ont rejeté les demandes de visas de long séjour présentées par Mme C F B, son épouse née le 21 août 1986, et la jeune

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241997

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 26 avril 2004 refusant un visa d'entrée et de long

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207431_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant de nationalité française ou de son conjoint ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa de long séjour d'ascendante à charge

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008070397

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

X..., ressortissant algérien, demande l'annulation de la décision du 10 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour ; Considérant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303084_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C, de nationalité française, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de français auprès de l'autorité consulaire française à Rabat.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401256_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

, la nature de visas de long séjour. 5.

Source officielle

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