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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

étence, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES

6253c904bd3db21cbdd8703f

Appel

31 octobre 2003

31 octobre 2003

ses demandes dirigées contre Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, dite P.F.A., son assureur, et tendant au payement de diverses sommes en réparation du préjudice consécutif à la chute

Source officielle

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CA

5ème Chambre

633fc38ee633183e2ee17c57

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] [D], résident de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) [Adresse 12] depuis le 28 juillet 2014, est décédé à la suite d'une chute survenue dans les escaliers extérieurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200366

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

X..., salarié de la société Ricard (l'employeur), a fait une chute dans l'escalier mécanique d'une aérogare, dont les conséquences ont été prises en charge au titre de la législation professionnelle, sous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202935_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme C D, aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier de la Loupe, a déclaré le 14 septembre 2021 avoir fait une chute dans l'escalier menant au parking extérieur à l'entrée de l'établissement

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Soutenant avoir chuté dans l’escalier extérieur de la maison louée en raison de sa non-conformité aux normes et de sa dangerosité, estimant que le propriétaire de ce bien, mais également la plate-forme

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f767a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Y... que la chienne avait fait tomber la victime dans l'escalier de l'immeuble ; que, dès lors, en déclarant qu'elle ne justifiait pas que son préjudice corporel avait pour origine une chute imputable

Source officielle
CA

5e Chambre

62873394c1d4e9057d6130ab

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la victime a, le 15 février 2017, chuté d'un escalier dans la boutique où elle exerçait son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e5a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [L] a été victime d’une chute

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202282_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En quittant cette manifestation, elle a été victime d'une chute dans l'un des escaliers latéraux de l'esplanade du château, qui a occasionné des blessures graves au visage.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d43cf40727a0043bb25

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, Madame [T] [W] [Y] était âgée de 26 ans à la date de son accident de travail le 20 janvier 2015 suite à une chute dans l'escalier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b120147228318b913e0

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

bailleur ou de la police, ils sont victimes de représailles quelques jours après comme des insultes et des dégradations de leurs véhicules, que Mme [C] a violemment agressé une voisine ce qui a entraîné sa chute

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212574_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'hospitalisation à l'hôpital Pitié-Salpêtrière en date du 20 août 2020, que l'intéressé a subi une intervention chirurgicale tendant à résorber une fracture/luxation de la tête M3 du pied droit, suite à une chute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61636a8722908a2ec611e8a4

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Monsieur [V] [W] a été victime d'un accident survenu le 5 février 1993 sur le lieu et pendant le temps de travail, ayant chuté dans l'escalier en descendant d'une machine et s'étant cogné le dos, de sorte

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366ca

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. ***** EXPOSÉ : [P] [K] est décédé le [Date décès 3] 2019 au CHU de [Localité 9] en laissant pour lui succéder ses filles mineures [T] [K] et [F] [K].

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f9fcdc6046d472ddad5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [P] rapporte qu’en date du 25 juillet 2018, elle a été victime d’une violente chute dans la cage d’escalier de son immeuble.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201309_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme C B, veuve A, née le 26 juillet 1937, a chuté en descendant les escaliers de son habitation, le 7 avril 2017, et s'est fracturé la malléole latérale de la cheville droite.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6976ebebcdc6046d47b9cd93

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 02 janvier 2022, alors qu’il empruntait l’escalier pour rejoindre son appartement, deux vis de maintien de la troisième marche du bas ont lâché, entraînant la chute en arrière de Monsieur [U] [M], qui

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217a7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de maladies infectieuses ou parasitaires et de nuisances olfactives en raison d'un dispositif d'assainissement non conforme, des installations électriques non suffisamment sécurisées, des risques de chute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402e7dbf94c22343ca83

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Le 3 août 2004, [M] [V] a fait une chute dans l'escalier de son employeur, qu'il montait les bras chargés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202766_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

comme demandant au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudicies qu'elle a subis suite à une chute

Source officielle