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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
étence, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES
6253c904bd3db21cbdd8703f
31 octobre 2003
ses demandes dirigées contre Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, dite P.F.A., son assureur, et tendant au payement de diverses sommes en réparation du préjudice consécutif à la chute
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5ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c57
6 octobre 2022
[G] [D], résident de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) [Adresse 12] depuis le 28 juillet 2014, est décédé à la suite d'une chute survenue dans les escaliers extérieurs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200366
12 mars 2015
X..., salarié de la société Ricard (l'employeur), a fait une chute dans l'escalier mécanique d'une aérogare, dont les conséquences ont été prises en charge au titre de la législation professionnelle, sous
4ème chambre
DTA_2202935_20250410
10 avril 2025
Mme C D, aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier de la Loupe, a déclaré le 14 septembre 2021 avoir fait une chute dans l'escalier menant au parking extérieur à l'entrée de l'établissement
Chambre 0 REFERES
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
Soutenant avoir chuté dans l’escalier extérieur de la maison louée en raison de sa non-conformité aux normes et de sa dangerosité, estimant que le propriétaire de ce bien, mais également la plate-forme
613721cbcd580146773f767a
3 mars 1993
Y... que la chienne avait fait tomber la victime dans l'escalier de l'immeuble ; que, dès lors, en déclarant qu'elle ne justifiait pas que son préjudice corporel avait pour origine une chute imputable
5e Chambre
62873394c1d4e9057d6130ab
19 mai 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la victime a, le 15 février 2017, chuté d'un escalier dans la boutique où elle exerçait son activité professionnelle.
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5a
15 juillet 2024
personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [L] a été victime d’une chute
Chambre 1
DTA_2202282_20241119
19 novembre 2024
En quittant cette manifestation, elle a été victime d'une chute dans l'un des escaliers latéraux de l'esplanade du château, qui a occasionné des blessures graves au visage.
PS ctx technique
67f80d43cf40727a0043bb25
9 avril 2025
En l'espèce, Madame [T] [W] [Y] était âgée de 26 ans à la date de son accident de travail le 20 janvier 2015 suite à une chute dans l'escalier.
1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e0
30 octobre 2023
bailleur ou de la police, ils sont victimes de représailles quelques jours après comme des insultes et des dégradations de leurs véhicules, que Mme [C] a violemment agressé une voisine ce qui a entraîné sa chute
Reconduite à la frontière
DTA_2212574_20221020
20 octobre 2022
d'hospitalisation à l'hôpital Pitié-Salpêtrière en date du 20 août 2020, que l'intéressé a subi une intervention chirurgicale tendant à résorber une fracture/luxation de la tête M3 du pied droit, suite à une chute
Pôle 6 - Chambre 11
61636a8722908a2ec611e8a4
1 mars 2011
Monsieur [V] [W] a été victime d'un accident survenu le 5 février 1993 sur le lieu et pendant le temps de travail, ayant chuté dans l'escalier en descendant d'une machine et s'étant cogné le dos, de sorte
1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366ca
14 janvier 2025
. ***** EXPOSÉ : [P] [K] est décédé le [Date décès 3] 2019 au CHU de [Localité 9] en laissant pour lui succéder ses filles mineures [T] [K] et [F] [K].
2ème chambre Cab4
69669f9fcdc6046d472ddad5
13 janvier 2026
Madame [P] rapporte qu’en date du 25 juillet 2018, elle a été victime d’une violente chute dans la cage d’escalier de son immeuble.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201309_20230705
5 juillet 2023
Mme C B, veuve A, née le 26 juillet 1937, a chuté en descendant les escaliers de son habitation, le 7 avril 2017, et s'est fracturé la malléole latérale de la cheville droite.
1ère Ch. Civile Cab. 4
6976ebebcdc6046d47b9cd93
12 janvier 2026
Le 02 janvier 2022, alors qu’il empruntait l’escalier pour rejoindre son appartement, deux vis de maintien de la troisième marche du bas ont lâché, entraînant la chute en arrière de Monsieur [U] [M], qui
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217a7
21 octobre 2025
de maladies infectieuses ou parasitaires et de nuisances olfactives en raison d'un dispositif d'assainissement non conforme, des installations électriques non suffisamment sécurisées, des risques de chute
CHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
Le 3 août 2004, [M] [V] a fait une chute dans l'escalier de son employeur, qu'il montait les bras chargés.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202766_20221215
15 décembre 2022
comme demandant au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudicies qu'elle a subis suite à une chute