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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200048

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

la gauche en limite de sa propre voie pour dépasser des véhicules qui ralentissaient, qu'arrivé au niveau du véhicule Peugeot Partner peu avant un ralentisseur, celui-ci a déboité subitement à gauche,

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a054

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

. ; " aux motifs, d'une part, que " rien ne permet de dire que Melle B... n'aurait pas circulé tout à fait à droite si la Renault ne l'avait pas obligée à faire un écart et à rouler plus à gauche de son

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c465f0

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

tenu de céder le passage au véhicule qui circule sur la route à grande circulation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue entre le véhicule de M.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de57

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE, AU MOTIF QUE SA VOITURE A ETE HEURTEE PAR UN MOTOCYCLISTE QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc4

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

pneumatiques de l'avant du véhicule prêté par Jean X... étaient en excellent état, le pneumatique de l'arrière droit présentait une usure importante, en dessous des normes et le pneumatique de l'arrière gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210548

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

doit serrer à gauche.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b11

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Raymond X... coupable d'avoir étant conducteur d'un véhicule, omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b636ecdc6046d471d50d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillante FAITS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2021, Madame [D] [C] [I], a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Thierry Z

61372624cd58014677423450

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

remarquer qu'Arlette Y... n'a nullement été déclarée inapte à la poursuite de tout travail suite à l'accident, le médecin expert d'ailleurs a expressément précisé " sur le plan professionnel, l'épaule gauche

Source officielle
CC

civ2

6079434f9ba5988459c41f0c

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, A L'INTERSECTION DE DEUX RUES, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X..., QUI EFFECTUAIT UN CHANGEMENT DE DIRECTION POUR EMPRUNTER LA VOIE S'OUVRANT SUR SA GAUCHE

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248be

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

du véhicule des gendarmes, ce dernier ayant été projeté vers la droite dans son sens de circulation par le véhicule CLIO qui descendait et bénéficiant de ce fait d'une énergie décuplée, s'est déporté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200574

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

du poids lourd et de la remorque ont été relevées à 35 m du point de choc présumé, à 3,50 m du bord gauche de la chaussée dans le sens de circulation de Monsieur Y... et qu'elles se trouvaient encore

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201584

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

avant d'entreprendre son virage à gauche ; que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Monique Y

6137261ccd58014677423095

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

), des lésions méningées vasculaires et cérébrales (lacérations de la dure-mère), déchirure d'un sinus veineux, contusion et destruction du tissu cérébral (lobe frontal gauche), une contusion traumatique

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Nicolas Z

61372550cd5801467741cb3d

Cassation

28 juin 1991

28 juin 1991

X..., après le choc, dans le couloir de circulation de Z... et sans s'expliquer sur le témoignage de M. Y..., qui avait vu le véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200910

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

des véhicules qui y circulaient, alors que cela était le cas du véhicule Ford qui, par sa présence fautive phares allumés sur le côté gauche de la voie, a seul perturbé la circulation du véhicule 205

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa431c8a1343b8cd63ffb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi le conducteur n’a pas la priorité quand il tourne à gauche puisqu’il traverse le sens inverse de circulation et qu’il doit la priorité aux véhicules en venant et qui se trouvent sur sa droite.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201153

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

opposé à celui emprunté par la victime, que le véhicule léger est venu percuter le tracteur par son avant gauche et que le tracteur a été heurté également au niveau de son avant gauche, la jante avant

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d131

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

Ma moto s'est immobilisée au sol à un mètre environ de sa voiture au niveau de la portière gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200486

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

X... a déclaré qu'il roulait dans sa voie de circulation et qu'il n'a pu éviter une voiture qui n'était pas complètement sur sa voie de circulation, c'est-à-dire qu'elle empiétait sur la sienne ; que s'il

Source officielle

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