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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645746

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

DONT LE BENEFICE A ETE TRANSFERE PAR ARRETE DU 9 JUILLET 1971 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JEAN-JAURES X...

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617935

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

X... , DEMEURANT A , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE, EN TANT QU'IL A REJETE UNE PARTIE DE SES CONCLUSIONS, LE JUGEMENT DU 7 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616196

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

LE 22 NOVEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE DECHARGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872dc

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

C/ SA HLM IMMOBILIERE 3F ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672261

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE TOIT TULLISTE",DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TULLE CORREZE , 2BIS RUE DES MARTYRS, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb26e266e89ef118220a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Condamné aux dépens, le preneur sera également condamné à indemniser la SA IMMOBILIERE 3F au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008054813

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

aux droits de la société immobilière 3 F, dont le siège est ... au Havre (76087) ; la SOCIETE IMMOBILIERE BASSE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 juin 1997 par lequel la cour administrative

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e89ecdc6046d477b9972

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Immobiliere 3F a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 15 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8651b02779572a0976

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par lettre en date reçue le 9 octobre 2023 la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX.

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405e7

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE DENOMME LE CENTRE D'ETUDES ET DE PREVENTION (CEP), IN SOLIDUM AVEC LES ARCHITECTES, CHARGES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635273ee4b5292aaa65eb37

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [I] Expéditions délivrées à : Me WEBER Mme [I] FE délivrée à : Me WEBER Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66a2920c8b0ee72dc0629ca5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

À l'audience, la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F, représentée, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 1881,93 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301281

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

1970 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2009), que le 18 septembre 1998, Mme X... a signé, par l'intermédiaire de la société Immobilière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01454

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs infondés de violation de la loi, de modification de l'objet du litige et de défaut de réponse à conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a23bb27ca18b0008e581bd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à la SCI [Adresse 9] à la requête de la SARL AGENCE IMMOBILIERE LEBEL des conclusions datées du 25 juillet 2023, de l'avis de fixation à bref délai et de l'ordonnance du 5 juillet 2023, Vu les dernières

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834529

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Bernard-du-Touvet, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fda2

Cassation

6 janvier 1972

6 janvier 1972

A FORFAIT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, CONFORMEMENT AUX PLANS ET DEVIS ETABLIS PAR X..., MAITRE D'OEUVRE, ET PAR L'INGENIEUR Y..., A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN PAIEMENT DU MONTANT DES DEPENSES

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742584

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Z..., et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat du BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE (BETCI), - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162d672a2a5768a176c5566

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

La société GILL IMMOBILIER est devenue GILL AGENCES IMMOBILIERES.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996277

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

du contentieux du Conseil d'Etat les 18 mars et 17 juillet 1996, présentés pour la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BANQUE DE BILBAO ET DE VISCAYE ; la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA BANQUE DE BILBAO ET DE VISCAYE

Source officielle