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des travaux et de l'imprécision des plans, en deuxième lieu, des incohérences en ce qui concerne le platelage posé sur la parcelle cadastrée AB n° 64 et, en dernier lieu, des imprécisions quant à l'emplacement

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les cérémonies à l'église et d'un parking ; la décision est suffisamment motivée ; l'église est également un lieu culturel ; de nombreux échanges avec la famille G ont eu lieu préalablement ; un emplacement

La cour constate qu'aucune des parties ne demande de fixer une date de référence spécifique concernant la parcelle affectée d'un emplacement réservé (la base du triangle que constitue les parcelles faisant

défini la surface utile comme incluant explicitement toutes les parties communes et tous les dégagements quelles que soient les zones desservies et tous les sas de sécurité, notamment autour des emplacements

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d'Aubais lui a demandé de compléter son dossier par la production, dans un délai de trois mois, d'une part, d'un plan de masse " à l'échelle ", sur lequel devaient être matérialisées l'emprise de l'emplacement

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Grande Instance de NÎMES le 16 février 2004 en ce qu'il a dit et jugé que la Société CNA BRL n'avait pas d'obligation d'établir des poteaux, bornes, ou regards pour délimiter la servitude et indiquer l'emplacement

de clôture en façade sur rue est de 1,90 mètre ; - il méconnaît l'article UA-12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, dès lors que si la notice prévoit que le projet comporte 39 emplacements

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Si les concessionnaires du réseau de distribution d'eau et de l'électricité ont émis un avis favorable au projet sans disposer d'une partie des pièces manquantes, le 14 avril 2020 pour le premier et le

de ce que la société a conclu des contrats d'insertion publicitaire au nom du centre communal d'action sociale désigné comme souscripteur est infondé ; ces contrats ont été conclus en qualité de concessionnaire

la réclamation indemnitaire formulée par la société MS Amlin Insurance, société privée de droit belge ; - la présence d'une canalisation d'eau potable ne lui avait pas été notifiée par les concessionnaires

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Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de faits, dès lors qu'aucun étal n'est prévu au niveau de l'emplacement du passage piéton, du feu

assurer la desserte du projet, le permis () d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire

En deuxième lieu, l'article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime dispose : " Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services