A cette date, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]) restait devoir au titre des factures émises en exécution des contrats de maintenance des ascenseurs et portes de garage, et de travaux non

à prétendre qu'il aurait satisfait à cette obligation d'entretien de ce portail qui constitue une partie commune au sens de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, par la seule souscription d'un contrat

handicapés du Var (l'APAJH) a passé commande de divers matériels informatiques et de copieurs auprès de la société Rex Rotary et de la société Var solutions documents (la société VSD) et conclu des contrats

la locataire produisait un « diagnostic ascenseur » datant de 2006, et que la bailleresse, pour sa part, attestait qu'elle faisait entretenir l'ascenseur par la société Schindler, en produisant un contrat

Ces seuls éléments, qui sont anciens, ne permettent pas de considérer que le motif légitime est suffisamment caractérisé, s’agissant au surplus de problèmes liés à la maintenance de la chaufferie qui ont

Le 25 septembre 2020, la société DEKRA INDUSTRIAL a contesté l'existence d'un contrat de maintenance et d'assistance avec la société SERVEBOX, et a affirmé n'avoir fait appel à cette dernière que de manière

laquelle la société Les Prés Le Roy a formé une demande directe ; Attendu que la société Les Prés Le Roy fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement contre la MAAF, alors, selon le

Par ordonnance du 26 mars 2013, le juge commissaire de la liquidation judiciaire de SAFETIC a ordonné la résiliation des contrats de maintenance conclus avec l'Association.

syndical remercie expressément le personnel de Résid'Hôtel pour sa collaboration technique et pour le nettoyage des locaux lors des inondations et une résolution numéro 11 concerne « la résiliation du contrat

, en particulier la clause de tacite reconduction, la clause de cession de contrat, la clause imposant la conclusion d'un contrat de maintenance avec un distributeur agréé Xerox, la clause indemnitaire

incident relevé par la société Orditech ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 2013), que la société Orditech, qui vend du matériel informatique et propose à ses clients des logiciels et des contrats

Par la suite, un contrat de maintenance de cette installation a été souscrit auprès de la S.A.S. Énergétique Services.

Enfin, la société Supermarché A4 a convenu avec la société Xeroboutique un contrat de maintenance du copieur moyennant un loyer trimestriel de 132,90 euros HT intégrant 3.000 copies noir et blanc pour

B..., dans le dernier état de ses écritures : 1°) conteste l’accord cadre conclu par la société publique locale SAGES le 15 octobre 2013, les contrats passés par cette société et son refus d’implantation

Par ailleurs, il résulte d'un courrier du 10 juin 2011 que suite à une intervention le 27 avril 2011, la SARL Bizern a adressé à la SAS SN [L] Logistic un contrat de maintenance de ses installations frigorifiques

demander le versement de la somme de 12 898,62 euros au titre des factures impayées, dès lors que le CCAS de la commune d’Yvetot ne démontre pas qu’elle n’a pas réalisé les prestations prévues par le contrat

suivants : un contrat de service opérateur signé le 11 juillet 2013, un contrat d'abonnement flotte Paritel mobile signé le 10 octobre 2013, un contrat de maintenance signé le 11 juillet 2013, un

X... a agi en résolution de la vente pour vice caché et en indemnisation de son préjudice contre FMI, en liquidation judiciaire, et Métrologie ; que, le 3 février 1988, un jugement a prononcé la résolution

contrat de maintenance.

que la case relative au contrat de maintenance ne soit pas signée en l'absence, en l'espèce, d'un tel contrat.