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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

695ec741cdc6046d478c0e6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette date, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]) restait devoir au titre des factures émises en exécution des contrats de maintenance des ascenseurs et portes de garage, et de travaux non

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f8

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

à prétendre qu'il aurait satisfait à cette obligation d'entretien de ce portail qui constitue une partie commune au sens de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, par la seule souscription d'un contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100093

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

handicapés du Var (l'APAJH) a passé commande de divers matériels informatiques et de copieurs auprès de la société Rex Rotary et de la société Var solutions documents (la société VSD) et conclu des contrats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300309

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

la locataire produisait un « diagnostic ascenseur » datant de 2006, et que la bailleresse, pour sa part, attestait qu'elle faisait entretenir l'ascenseur par la société Schindler, en produisant un contrat

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db409d5614ec4f7d74ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ces seuls éléments, qui sont anciens, ne permettent pas de considérer que le motif légitime est suffisamment caractérisé, s’agissant au surplus de problèmes liés à la maintenance de la chaufferie qui ont

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a019ebf9da27f384b0db2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 25 septembre 2020, la société DEKRA INDUSTRIAL a contesté l'existence d'un contrat de maintenance et d'assistance avec la société SERVEBOX, et a affirmé n'avoir fait appel à cette dernière que de manière

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7337

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

laquelle la société Les Prés Le Roy a formé une demande directe ; Attendu que la société Les Prés Le Roy fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement contre la MAAF, alors, selon le

Source officielle
CA

1ere Chambre

60324337471da479661e9e4d

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Par ordonnance du 26 mars 2013, le juge commissaire de la liquidation judiciaire de SAFETIC a ordonné la résiliation des contrats de maintenance conclus avec l'Association.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310424

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

syndical remercie expressément le personnel de Résid'Hôtel pour sa collaboration technique et pour le nettoyage des locaux lors des inondations et une résolution numéro 11 concerne « la résiliation du contrat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00213_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, en particulier la clause de tacite reconduction, la clause de cession de contrat, la clause imposant la conclusion d'un contrat de maintenance avec un distributeur agréé Xerox, la clause indemnitaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00018

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

incident relevé par la société Orditech ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 2013), que la société Orditech, qui vend du matériel informatique et propose à ses clients des logiciels et des contrats

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par la suite, un contrat de maintenance de cette installation a été souscrit auprès de la S.A.S. Énergétique Services.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3fbb40ec8318f31d7b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Enfin, la société Supermarché A4 a convenu avec la société Xeroboutique un contrat de maintenance du copieur moyennant un loyer trimestriel de 132,90 euros HT intégrant 3.000 copies noir et blanc pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101336_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., dans le dernier état de ses écritures : 1°) conteste l’accord cadre conclu par la société publique locale SAGES le 15 octobre 2013, les contrats passés par cette société et son refus d’implantation

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac3

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par ailleurs, il résulte d'un courrier du 10 juin 2011 que suite à une intervention le 27 avril 2011, la SARL Bizern a adressé à la SAS SN [L] Logistic un contrat de maintenance de ses installations frigorifiques

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405290_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

demander le versement de la somme de 12 898,62 euros au titre des factures impayées, dès lors que le CCAS de la commune d’Yvetot ne démontre pas qu’elle n’a pas réalisé les prestations prévues par le contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc072

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

suivants : un contrat de service opérateur signé le 11 juillet 2013, un contrat d'abonnement flotte Paritel mobile signé le 10 octobre 2013, un contrat de maintenance signé le 11 juillet 2013, un

Source officielle
CC

civ1

é et en indemnisation de son préjudicec/FMI

60794cbc9ba5988459c469fc

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X... a agi en résolution de la vente pour vice caché et en indemnisation de son préjudice contre FMI, en liquidation judiciaire, et Métrologie ; que, le 3 février 1988, un jugement a prononcé la résolution

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6d2799a9057d5dd2d9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

contrat de maintenance.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

654b376656298f8318387a89

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

que la case relative au contrat de maintenance ne soit pas signée en l'absence, en l'espèce, d'un tel contrat.

Source officielle