AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603264130efdeb98f050f63b
13 février 2018
13 février 2018
Le défaut d'objectivité dans la démarche entreprise par l'employeur résulte également des déclarations faites par Monsieur [C] [L] le 21 avril 2009 qui déclare : « J'ai été convoqué par Monsieur [Q
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6e chambre
6036af456fbe93504fe326e4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes - avant dire droit, d'ordonner la production par la société UPS SCS des éléments concernant divers salariés désignés au dispositif des conclusions
Source officielle