X..., dont le fils fréquente un centre médico-psychopédagogique, l'Institut Edouard-Claparède, la prise en charge de séances d'orthophonie dispensées par un praticien extérieur à l'établissement ; que

TEXTE SUSVISE ; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 31 A DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL ET LES ARTICLES 52 ET 54 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, DE CURE

   In his first application, made on 4 December 1991, Mr Bizzotto maintained that he had been cured and had ceased to be at all dependent on drugs during his long stay in prison and after medical

référés statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administratif, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

[O] [D], sous mesure de curatelle renforcée, Mme [G] [D], désignée en qualité de curatrice par jugement du 26 octobre 2016 et Mme [V] [D], curatrice désignée avec Mme [G] [D] en qualité de curatrices pour

dans la requête du préfet du 25 mars 2024 est absente, juger que la communication de la requête au curateur n'a pas été réalisée, juger que la régularisation de l'information du curateur de M.

[W] [T] pour défaut de communication des certificats médicaux mensuels à compter de celui du 25 octobre 2023 alors que les certificats médicaux des 23 novembre et 21 décembre 2023 ont été dûment transmis

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2012), qu'à la suite du diagnostic d'un cancer du sein gauche en juin 1999, Mme X... a subi, à l'Institut Gustave Roussy, des cures

  Ces séquelles ont justifié la prescription de cures thermales en 1990, 1991 et 1992, que le service médical du ministère de l'Economie et des Finances a accepté de prendre en charge totalement.

La première cure de Nivolumab a été réalisée le 18 septembre 2019. Une seconde cure a été administrée le 2 octobre 2019.

Autre irrégularité: l'absence d'information à la curatrice de la personne hospitalisée: La curatrice n'a pas été convoquée pour l'audience de 1ère instance.

dans les établissements autres que les établissements de rattachement en cas de force majeure ou de traitement spécial, l'admission ordinaire ou d'urgence dans les établissements privés de soins ou de cure

dans les établissements autres que les établissements de rattachement en cas de force majeure ou de traitement spécial, l'admission ordinaire ou d'urgence dans les établissements privés de soins ou de cure

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR RENE X..., QUI SOUFFRAIT D'UNE ARTERITE CHRONIQUE DES MEMBRES INFERIEURS SANS PARALYSIE ET DEVAIT, POUR TRAITER CETTE AFFECTION, EFFECTUER UNE CURE

A..., représenté par Me Danet, demande au tribunal de condamner l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux à lui verser la somme globale, à parfaire, de 339 337,14 euros au titre

septembre 1955, être pris en charge au titre de l'assurance maladie qu'à titre exceptionnel, les juges ne peuvent se prononcer, lorsqu'il existe une difficulté sur le caractère indispensable et médicalement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médical de rééducation fonctionnelle des Champs-Elysées, dont le siège est ... (8ème), en cassation

En l’espèce, le certificat médical initial fait mention d’une recherche de tiers infructueuse.