convenait d'apprécier le bien-fondé de la demande de mise en liberté présentée au regard de la satisfaction des seuls critères énumérés par l'article 144 du code de procédure pénale, applicables à la détention

15 février 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et détention

X... et confirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention avait prolongé pour une durée de six mois la détention provisoire de M.

"aux motifs que la détention provisoire de M.

Pour rejeter le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la perquisition effectuée au domicile de MM.

Z..., mis en examen du chef susvisé, a été placé en détention provisoire le 21 mars 2017 ; que par ordonnance du 7 juin 2017, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention en vue

The applicant’s complaints under Articles 3 and 13 of the Convention concerning the inadequate conditions of detention and the lack of any effective remedy in domestic law were communicated to the Ukrainian

Sur l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 9 octobre 2024 (RG n°24/17510) 9.

, placé en détention le 13 janvier 2015, M.

mise en liberté de la requérante ; "aux motifs que, sur la nullité de l'ordonnance du JLD, la règle dite de l'unique objet ne permet pas à la chambre de l'instruction, saisie du contentieux de la détention

inscrits à l'annexe 1 et l'annexe 2 C1 de la Convention de Washington sans autorisation ministérielle ni justificatif de provenance valable ; " aux motifs qu'il ne résulte ni des constatations effectuées

Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

Le 17 mai 2023, le procureur général a saisi le président de la chambre de l'instruction aux fins de prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois.

K... des chefs d'association de malfaiteurs, tentative d'extorsion, extorsion, acquisition et détention de stupéfiants et a confirmé l'ordonnance entreprise avec maintien en détention ; "aux motifs qu'ainsi

que si le contrôleur technique satisfait à ses obligations en donnant des avis et en mettant en garde le maître de l'ouvrage sur le vice de construction, il n'a pas à vérifier que ses avis ont été effectivement

sur les stupéfiants : - le premier, en date du 20 mai 2002, a ordonné sa comparution personnelle ; - le second, en date du 24 mai 2002, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

detention. 22 .

    The applicant complained of the inadequate conditions of his detention and of the lack of any effective remedy in domestic law.

le plaçant en détention provisoire.