des parties civiles ; que le viol implique un acte de pénétration sexuelle ; qu'en déduisant la mise en accusation de ce chef d'infraction des seules déclarations des prétendues victimes sans relever

[L], - commis pour y procéder le Docteur [S] [O], - dit que l'expert aura pour mission à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux

de culpabilité n'a aucune base légale; "alors d'autre part que, dans ses conclusions, Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude O... avait déclaré qu'un individu

ses gestes et que constatant des problèmes psychologiques chez son interlocutrice, il avait évoqué la culture orientale et lui avait parlé du corps en psychiatrie ; attendu que la constance des déclarations

de violences commises la veille par X..., et qui a précisé le lendemain, lors de son audition, avoir également été victime de sa part d'un viol commis dans les mêmes circonstances ; Attendu qu'en cet

[V] qui se prévalait de dénonciations anonymes invérifiables et sur le témoignage par ouï-dire de tiers ayant déclaré avoir recueilli les déclarations de prétendues victimes, quand la reprise, par un journaliste

Z..., employé dans un hôtel, a déclaré au directeur qu'il venait d'être victime d'une agression sexuelle commise par un client, M.

(la victime) a déclaré le 29 janvier 2015 un accident survenu le 15 novembre 2013, et joint à sa déclaration un certificat médical initial du 18 novembre 2013. 2.

Au vu de ces éléments, le premier juge a considéré que la preuve que la man'uvre de dépassement a eu une incidence particulière sur la survenue de l'accident résulte des seules déclarations de la victime

La déclaration d’accident du travail indiquait : “Activité de la victime lors de l’accident : CARROSSERIE Nature de l’accident : information non connu à ce jour Objet dont le contact a blessé la victime

De même, l'absence de mention d'un témoin ou d'une première personne avisée, ou même la précision de l'activité de la victime commençant par 'selon les dires de la victime' ne peuvent caractériser des

X..., salarié depuis le 29 avril 2005 de la société DRAGUI-TRANSPORTS comme chauffeur, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail en date du 14 mai 2005 ; que la déclaration d'accident du travail

entraîné une lésion, et que plusieurs éléments, dont l’attestation d’intervention du bataillon de marins pompiers de [Localité 10] datée du 20 mai 2021, et les certificats médicaux, corroborent les déclarations

Le tribunal constatait que ces déclarations étaient corroborées par celles du supérieur direct de la victime et que l'employeur ne démontrait pas que la victime souffrait d'une dépression chronique ou

Le Gouvernement ajoute que les juridictions nationales se sont appuyées sur un faisceau d'éléments qui corroborent davantage les déclarations de la victime sur son absence de consentement que celles, inverses

La déclaration de l'employeur mentionnait "déclaration de la victime : je voulais faire une fixation sur un portillon d'un plancher d'avion sous la voilure, le portillon était ouvert , en voulant le déverouiller

que la décision de prise en charge de la maladie déclarée par la victime est opposable à la société; Au soutien de sa demande, la caisse fait valoir que la date de première constatation médicale a

En réponse, la caisse soutient que Mme [Z] a joint à sa déclaration d'accident du travail une lettre explicative dans laquelle elle indique être victime de harcèlement moral depuis juillet 2017 de la part