[E] [J] de ce qu'ils se désistent de leur demande de radiation.

Au soutien de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, la société Crédipar expose que M.

code de procédure civile, de : Déclarer irrecevable la demande de radiation ; Rejeter la demande d'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SAS Atlance France aux dépens et à lui payer

: - déclaré recevable la demande de radiation présentée par la société Crédit Logement, - dit que cette demande doit être regardée comme fondée sur les dispositions de l'ancien article 526 du code

[S] s'en rapportant à justice quant à la demande de radiation et demandant au conseiller de la mise en état de condamner in solidum le Fonds et M.

X..., CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES, FAIT GRIEF A CETTE DECISION (RIOM, 18 NOVEMBRE 1983), D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS SELON LE MOYEN "QUE LE REFUS OPPOSE PAR LE CONSERVATEUR A UNE DEMANDE

Lors de l'audience sur incident du 17 mars 2026, le conseil des époux [R] a indiqué renoncer à sa demande de radiation.

En outre, la demande de radiation formée au visa de l'article 524 du Code de procédure civile, qu'elle soit initiée devant le premier président ou le conseiller de la mise en état, s'inscrit dans la continuation

La société Coreal sollicite le rejet de la demande de radiation. Elle souligne qu'elle n'a eu aucun retour de la société Carapax France sur l'exécution de la condamnation prononcée.

[C] [L] a saisi le premier président de la cour d'appel de Metz d'une demande de radiation du rôle de l'affaire, l'opposant à la société [1], alors que le conseiller de la mise en état est seul compétent

- Sur la demande de sursis à statuer sur la demande de radiation pour défaut de paiement Mme [O] et la Société SEHPSGA sollicitent le sursis à statuer sur la demande de radiation pour défaut de

La défenderesse à l'incident, par conclusions transmises le 20 avril 2023, demande le rejet de la demande de radiation la condamnation de l'intimée à lui payer 2 000 euros en application de l'article 700

[B] ont déclaré se désister de leur demande de radiation, l'appelante ayant exécuté le jugement dont appel, mais maintenir leur demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[J] conclut au débouté de la demande de radiation. L'incident a été retenu à l'audience du 5 juin 2024 et mis en délibéré au 10 juillet 2024.

En outre, la saisie-attribution que la société GCP a fait pratiquer entre ses mains s'apparente à une consignation volontaire qui ne peut faire échec à une demande en radiation de pourvoi.

au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation du rôle de l'affaire pour inexécution du jugement ; Vu les pièces produites aux débats ; Sur la demande de radiation du rôle : Attendu

X..., affilié à la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) depuis le 2 janvier 2006, en qualité d'artisan rural, a demandé sa radiation au 31 mars 2009 et déclaré poursuivre son

Quant à la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile par la société Serelia, celle-ci ne peut qu'être rejetée dans la mesure où : - la demande de radiation était manifestement irrecevable