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6 347 résultats pour « depannage d 'un vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f9f3b7a6be9c926c7caab9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

 ; - Rejeté la demande d'enlèvement et de prise en charge des frais de gardiennage des véhicules accidentés formée par la SARL CLM DEPANNAGE ; - Rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01078

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

juridique, la limitation de ses rendez-vous à l'extérieur et la nécessité ''de planifier les rendez-vous 48h à l'avance et de les faire valider par la hiérarchie'' ainsi que l'accompagnement, lors des démarrages

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d06

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

et Didier D..., tous salariés de la SARL CBSM, que le démontage, la détection d'éventuelles fuites, la soudure et le débosselage de réservoirs de récupération destinés à être remontés sur d'autres véhicules

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00022

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

pour les prestations de dépannage, de remorquage ou de réparation de pannes mécaniques à ses clients, alors que, pour l'administration, ces garanties visent bien à couvrir des risques relatifs à des véhicules

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f224a

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

de son activité à la société Dépannages Côte-d'Azur qui s'était installée dans une partie des locaux loués et retenu qu'il résultait du procès verbal d'un huissier de justice que la société locataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

remorquage achat pour la revente de véhicules neufs et d'occasions ainsi que de matériels agricoles et la vente de carburant et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a77

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Motifs : le 25 mai 2011 a utilisé un véhicule de service sans autorisation ni habilitation à des fins personnelles et a demandé à un agent SNCF de charger dans ce véhicule des plaques de béton appartenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101255

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Pour être prise en compte, il suffit qu'elle ait été signée et remise au déménageur avant le déménagement.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205612_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

divers) ", dont les articles 7, 8 et 9 prévoient notamment celles propres aux véhicules utilisés en cas de déménagement.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204e4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

occulte au temps prétendu de l'infraction et qu'il vaut jusqu'à preuve contraire ; que la personne poursuivie se trouve, dans ce cas, dans l'impossibilité, en raison de ce caractère occulte et du décalage

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d34

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, notamment, pour abus de faiblesse, infractions à la législation sur le démarchage à domicile et vente au déballage

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46eeb

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

X..., assuré auprès de la MAAF, l'entreprise Rousseau a pris en charge le dépannage d'un camion endommagé au cours de la collision ; que la boîte de vitesse de ce véhicule ayant été détériorée lors des

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[J] [K] DEPANNAGE (RSD) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2dd

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

sa réunion du 22 mars 1996 décidé que les itinérants possédant une voiture de société n'avaient aucun droit au plan de telle sorte que les stipulations du plan social précisant "dans le cadre du déménagement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201688_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - il n'a utilisé qu'une seule voiture pour une journée de déménagement ; le montant du titre de recette est donc erroné puisqu'il prend en compte l'utilisation de deux véhicules pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306074_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la société Inter Dépannage et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306076_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la société Inter Dépannage et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/02192 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3I7 [E] C/ S.N.C. [1] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e162eb797effb0702c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme [J] soutient que dès réception du véhicule, après l'intervention de la société Agi, son véhicule est tombé en panne.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd4ccdc6046d47575e5c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au vu de ces éléments, il n'est pas démontré que le véhicule était économiquement irréparable.

Source officielle

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