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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Campestrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021, par laquelle le directeur général adjoint du Centre hospitalier universitaire (CHU)
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6e2
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la directrice générale adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525611_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2002447_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par une décision du 30 octobre 2019, notifiée par voie d'huissier le 31 octobre 2019 suivant, le directeur général adjoint de l'établissement public foncier d'Ile-de-France a décidé d'exercer le droit
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfb0
23 octobre 1990
23 octobre 1990
par la victime ne concernaient pas des hypothèses applicables dans les circonstances de l'accident et que la responsabilité de l'exécution des mesures relatives à la sécurité incombait à Jean X..., directeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310177
7 avril 2016
7 avril 2016
positif et non équivoque ; que par ailleurs, contrairement à ce qu'a indiqué le premier juge, l'acceptation de la promesse par la Safer le 23 mai 2011, matérialisée par la signature et le tampon du directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600343_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le directeur général adjoint de Logis Cévenols - OPH Alès agglomération l’a placée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600896_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... transmet au tribunal un recours gracieux qu’il adresse à la directrice générale adjointe formation jeunesse culture et sport.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112353_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par une décision du 27 avril 2021, notifiée au requérant par un courrier du 6 mai 2021 du directeur général adjoint de la FFF, la commission fédérale des agents sportifs de la FFF a ajourné M.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551b5
24 mai 1972
24 mai 1972
AVAIENT ETE DIFFERENTES DE CELLES DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT PRECEDEMMENT EXERCEES, IL N'EN DEMEURAIT PAS MOINS QUE, COMME INGENIEUR CONSEIL, IL AVAIT TRAVAILLE UNIQUEMENT POUR LA SOCIETE AU VU D'ORDRES
Source officielleciv3
6079433b9ba5988459c41b0f
24 juin 1975
24 juin 1975
IRREGULIERE EN LA FORME, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA SAFER NE PEUT INVOQUER LA DELEGATION DE POUVOIRS OCTROYEE LE 20 JANVIER 1970 PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE A SES MANDATAIRES GENERAUX
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500414_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la société anonyme (SA) HLM Habellis, représentée par son directeur général adjoint, demande au tribunal de prononcer une réduction
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b51b
16 mai 1972
16 mai 1972
ET SON EPOUSE ONT ASSIGNE VEUVE X..., PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, ET SON FILS JEAN-PIERRE X..., DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE, EN REPARATION DE LEUR FAUTE, AYANT CONSISTE A FAIRE FIGURER A L'ACTIF
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57be4
24 janvier 1989
24 janvier 1989
faire respecter par ses sous-agents et employés le caractère confidentiel des renseignements commerciaux ou techniques se rapportant à l'activité de la société ECS ; que Mme X... étant la concubine du directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325449_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'office
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52597
14 mai 1997
14 mai 1997
De Saint-Martin a été engagé, le 12 août 1985, en qualité de directeur commercial par la société Les Temps médias, éditrice du journal " Médias " ; qu'il a été nommé directeur général adjoint puis, à compter
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece49
24 mars 1987
24 mars 1987
l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, comme conséquence de l'annulation de ceux précédemment critiqués ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'à la suite d'une manoeuvre ourdie par son directeur
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef762
11 janvier 1989
11 janvier 1989
de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Draguignan, à l'effet de voir prononcer la nullité du procès-verbal d'une réunion du directoire au cours de laquelle lui furent retirées les fonctions de directeur
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62d3
7 janvier 1992
7 janvier 1992
constaté qu'il était titulaire d'un contrat de travail antérieur de plus de deux ans, et que, dès le 19 octobre 1981, deux rémunérations distinctes pour les fonctions salariées et pour le mandat de directeur
Source officiellePage 31 sur 1704