sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,

Z..., en condamnation au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du conseil syndical peut être

dispositif de l'arrêt qui la prononce ; qu'en retenant qu'en ce qu'il avait censuré l'arrêt pour avoir fixé la date de la rupture du contrat de travail au 31 janvier 2007 et condamné l'employeur à diverses

de prestation compensatoire et a condamné l'époux à lui payer une certaine à titre de dommages-intérêts, M.

, il a créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter ; qu'en affectant Fatiha Y..., simple ouvrière de production, sur

société Chanel en qualité de vendeur représentant placier (VRP) en 1983, puis responsable des ventes régions en janvier 1996, a été licencié pour faute lourde le 25 juin 1999 ; Attendu que les diverses

de visite et d'hébergement concernant les deux enfants du couple, A..., né le 31 octobre 1997, et B..., née le 6 mars 1990 ; que les enfants sont les victimes de cette situation ; que le jugement de divorce

Sur les demandes de dommages et intérêts L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

[N] à verser à la société Schiller France la somme de 70 000 euros à titre de dommages et intérêts, à relever que M.

et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - une somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Sur les dommages et intérêts : M. [W] sera débouté de ses demandes en dommages et intérêts, le divorce n'ayant pas été prononcé aux torts de son épouse.

retrait vers la fin du premier semestre de 1991 de l'enseigne But; que la société But a assigné la société Darnal en paiement des redevances résultant de l'application du contrat de franchisage et de dommages

que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 7 juin 2004) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir le paiement de diverses

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

La société Albingia fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum, avec la société Elite, à payer diverses sommes à M. et Mme [T] à titre de dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices matériels

contractaient mariage le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 4], sans avoir établi de contrat de mariage; par une ordonnance de non-conciliation du 27 juin 2018, le juge aux affaires familiales prenait diverses

de la société a procédé à des réglages lorsque le moteur fut bloqué dans son déplacement latéral par un madrier qui se trouvait en appui entre le sol et le bâti; qu'il en est résulté d'importants dommages

A..., à Mme Y... et à Mlle B... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés, d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts