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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69ce9f1acdc6046d47e18da6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ROUTIER est nulle, faute de signature des documents constitutifs de ladite société ;À défaut, JUGER que l’entreprise individuelle TRANSPORT BLC n’a jamais participé aux activités de la SNC TRANSPORT ROUTIER

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af447ef77d000880b505

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du 13 juillet 2017 « Conseil & Accompagnement - Transport » 7.680 euros TTC facture 1069 du 13 juillet 2017 « Conseil & Accompagnement - Hébergement » « Conseil & Accompagnement - Transport » et « Conseil

Source officielle
CA

21e chambre

635b7225b201587f74be047d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce transfert, qui devait être effectif au 1er avril 2017, a été décidé dans le cadre de notre pouvoir de direction parce que nous avons des postes à pourvoir de façon durable sur l'usine du Puiset, en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

La circonstance que le dossier de demande d'autorisation ne comporterait pas l'ensemble des éléments exigés par les dispositions précitées, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10281

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

d'avoir condamné la société Tourisme Transports Internationaux à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00399

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

O... de sa demande tendant à voir dire et juger dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé par la société Forge France à son égard et de l'AVOIR en conséquence débouté de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0cdbc25a97f0381f4b13

Appel

20 février 2015

20 février 2015

des lots afin de respecter la bonne intégration dans l'opération et en signant les demandes de permis de construire et les documents joints.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00271_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001091_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté la demande de remboursement des frais de transport déboursés au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025 et des mémoires enregistrés les 3 et 17 avril 2025, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par Me Cabanes, demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310627_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

de cette compétence, et autorisé le maire à signer tous actes nécessaires au transfert de cette compétence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

665968d33780990008865615

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] mentionnant la demande d'asile faite en France.

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e6f

Cassation

4 juin 1985

4 juin 1985

DATE, QUE CE CONNAISSEMENT A ETE ENDOSSE A L'ORDRE DE L'OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE PAR LA COMPAGNIE COMMERCIALE SUCRES ET DENREES, QU'AU COURS DU VOYAGE ENTRE ROUEN ET BIZERTE OU LA MARCHANDISE DEVAIT

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00915_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un jugement n° 1807161 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

comm

613724cacd58014677418627

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

L. 621-43 et L. 621-44 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Occitane de transports

Source officielle
CC

comm

613724cacd58014677418628

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

L. 621-43 et L. 621-44 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Occitane de transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616260378672d229b8816365

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

, - accompagnateur à bord des autocars, - transferiste lors des excursions, visites, transfert ou accompagnement de toutes natures proposés par la société ou nécessités par les besoins d'exploitation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61632b3381886c8c1bac974a

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Il devra être accompagné d'un rapport' ; que cependant et alors que ce texte ne prévoit aucune sanction spécifique, le défaut d'accomplissement des formalités prévues dans le délai imparti ne peut être

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e4fcdc6046d473c1eb2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Afin de permettre le transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, en dehors des lignes régulières, des services de transport à la demande, appelés communément « transport de personnes

Source officielle