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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302775_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat CGT Insertion et probation - collectif de la Dordogne est rejetée.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302827_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est tardive et, par suite, irrecevable.
Source officielleJuge social
DTA_2301346_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, le département de la Dordogne, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301975_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 novembre 2022 du préfet de la Dordogne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507014_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, par un arrêté du 28 juillet 2025, le maire de la commune de Salignac-Eyvigues, en Dordogne, a prononcé la suspension de fonction à titre conservatoire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507832_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D’autre part, les décisions de la CAF de la Dordogne rejetant les demandes de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102784_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
: Par une ordonnance du 1er juin 2021, le président du tribunal administratif de de Paris a transmis au tribunal la requête présentée par le service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161227
8 juillet 2005
8 juillet 2005
que, par le jugement attaqué, le tribunal départemental des pensions de la Dordogne a annulé la décision du 26 juin 1995 et reconnu droit à pension à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301631_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B demande l'annulation, le préfet de la Dordogne a maintenu son placement en rétention administrative durant l'examen de sa demande d'asile. 2.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615276
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Article 2 : Le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE versera 3 000 euros à M. P en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d8
27 juin 2008
27 juin 2008
Dossier n 07 / 01025 SB Arrêt no : UDAF DE LA DORDOGNE C / X...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602930_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 14 avril 2026, la préfète de la Dordogne demande au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305990_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Mme B a reçu, par décision du 30 avril 2018 du président du conseil départemental de la Dordogne, l'agrément pour l'accueil d'une personne âgée et/ou handicapée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403484_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et signataire de l'arrêté contesté, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Dordogne en date du 4 décembre 2023 régulièrement
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007863638
4 novembre 1994
4 novembre 1994
a annulé, à la demande du préfet du département de la Dordogne, la délibération du 24 mars 1987 du conseil général de la Dordogne en tant qu'elle a édicté les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 67
Source officielleétrangers JU
DTA_2600116_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 24 décembre 2025 de la préfète de la Dordogne est annulée.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600853_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un arrêté du 26 février 2025, la préfète de la Dordogne a refusé de délivrer à M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305446_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300539
4 mai 2016
4 mai 2016
[K] [H], domicilié [Adresse 3], contre l'ordonnance rendue le 5 février 2015 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., annulé cet arrêté et enjoint à la préfète de la Dordogne de lui délivrer un titre de séjour. La préfète de la Dordogne relève appel de ce jugement.
Source officiellePage 31 sur 397