à sa charge au titre des années 2020 et 2021 en prenant en compte le déductibilité d'une somme annuelle de 7 310 euros correspondant à des frais kilométriques qu'elle a exposés dans le cadre d'une double

jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paris Cité de réunir ce jury pour qu'il réexamine sa situation, après une nouvelle double

B A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre d'identité et de voyage ; 2°) d'enjoindre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Rien n'indique dans la convention que si les salariés acquièrent la double nationalité postérieurement à leur embauche, ils perdent le bénéfice de l'indemnité.

d'égalité ; - la limitation de la double sectorisation à une durée de trois ans ne repose sur aucun fondement légal ou réglementaire.

" implique nécessairement qu'au moins un premier avertissement ait été adressé au salarié ; que M.

Suite à un contrôle, dont les conclusions ont été rendues le 2 août 2024, la CAF du Doubs a constaté que M.

opposable du Doubs du 26 juillet 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

sanction de faits que l'employeur ne connaissait pas dans leur intégralité et dont l'ampleur n'a été révélée que par l'enquête de l'inspection générale, qu'il n'y a donc pas eu, de la part de la BNP, double

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel la maire de Besançon lui a infligé une sanction du 1er groupe consistant en un avertissement, ainsi que le rejet implicite

Si les deux premiers salariés, auteurs de ces étiquetages défectueux, ont reçu un avertissement à la suite de l'entretien préalable et le troisième un rappel à l'ordre, M.