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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8699ba5988459c4d2a2
6 novembre 1996
par Antoine X... a pour objet de faire sortir ses clients de leur état de dépendance au tabac ; que cet état de dépendance qui se définit comme le besoin impérieux de continuer d'absorber certaines drogues
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900557
9 juin 2017
première instance de juridiction générale des arrondissements de Kentron et Nork-Marash, aux fins de poursuite de faits qualifiés en droit arménien de " commercialisation illégale ou préparation de drogues
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100998
26 septembre 2012
Y...avait fait l'objet d'une peine privative de liberté pour trafic de drogue ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que l'intérêt de l'enfant était d'être confié à son père, que les aptitudes et qualités
61372555cd5801467741cd3b
23 avril 1991
ensemble à Marseille environ 250 grammes de résine de cannabis à la fin du mois d'août 1989 et que le 31 du même mois ils étaient tous appréhendés à Annecy pour avoir déjà vendu une certaine quantité de drogue
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400960_20240209
9 février 2024
l'aide d'Etat instituée par le décret n°2021-1766 du 22 décembre 2021 dans le cadre du service d'intérêt économique général de mise sur le marché des trousses de prévention à destination des usagers de drogue
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c584
1 juillet 2025
[F] qui ne conteste pas avoir dragué Mme [V], en soulignant que le lendemain il s'en est excusé, invoque qu'il s'agit d'un fait relevant de sa vie privée, puisqu'il ressort clairement que cette soirée
11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
L'assiette devra être de largeur suffisante pour permettre, sans difficulté, l'entrée, la manoeuvre et la sortie de tout engin et drague, par exemple en cas de désensablement du [Localité 4].
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC001525107
21 mai 2013
Le 20 juin 2003, il s’était déplacé à Cluj pour remettre la drogue à «   Liviu   ». 10.
61372556cd5801467741ce07
2 mars 1992
, qui a mis en cause B... comme son fournisseur d'héroïne après avoir lui-même été mis en cause comme "dealer" par Gonzalez, dont l'arrestation à son domicile de La Courneuve, d'où il vendait de la drogue
ECLI:CE:ECHR:2002:1001DEC004391898
1 octobre 2002
  Akbaba que l’intéressé avait pris de l’alcool et de la drogue avant son arrestation, alors qu’il n’en était pas dépendant.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0625JUD005127999
25 juin 2002
A cette fin, le secrétariat général de la Commission invita l’Observatoire géopolitique des drogues (OGD) à réaliser une étude sur la production et le trafic de drogue au Maroc.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157464
1 septembre 2015
Il   observa que de graves indices de culpabilité pesaient à la charge du prévenu concernant plusieurs épisodes de détention et de vente de drogue. 2.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fa
20 décembre 2006
que leur chiffre d'affaires n'a pas évolué favorablement depuis 1995 malgré la réalisation d'importants travaux d'aménagement, que la population de la ville de VALENCE a diminué, que 14 magasins de droguerie
3ème Chambre
DCA_22VE02262_20240606
6 juin 2024
B soutient qu'il n'a fait que transporter la drogue retrouvée dans la voiture qu'il conduisait, et qu'il n'en avait donc pas la libre disposition au sens des dispositions précitées.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00740
15 juin 2021
Les juges observent que la formulation de ces textes prête à confusion dans la mesure où ils posent une interdiction des substances ou principes actifs des drogues ou psychotropes mais prévoit une exception
8ème chambre
DTA_2002882_20221021
21 octobre 2022
pouvant permettre un suicide implique l'obligation, pour l'administration pénitentiaire, de procéder à des fouilles régulières pour empêcher que la possession de médicaments ne dégénère en un trafic de drogues
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11447
5 décembre 2018
les conclusions de la société Conseil Froid et Climatisation - CFC dispose en son article 2-3 : « il est interdit à tout salarié de pénétrer dans l'entreprise sous l'emprise de l'alcool et/ou de la drogue
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC005334516
11 juin 2020
display:inline-block } .sDB07D097 { width:123.52pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 53345/16 Constantin DRUGU
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225837
28 juin 2023
sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)156 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Drago
civ2
613724accd580146774176d8
19 octobre 2006
Bruno X... écrit : "Si je m'intoxique, ce n'est pas pour m'autodétruire, contrairement à ce qu'on pourrait croire et qui est valable pour beaucoup d'intoxiqués, drogués en tous genres, c'est pour survivre
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