et s’achèvent à la reprise de l’école ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire du droit de visite n'a pas exercé ce droit dans l'heure pour les fins de semaine

affirme qu'elle ne vit pas avec son compagnon et aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'elle partage ses charges avec lui ; Attendu que l'enfant, âgée de 7 ans et demi, est scolarisée dans une école

leur fille n'a pas pu effectuer de visite préparatoire et sera scolarisée dans un établissement inconnu pouvant bouleverser son rythme d'enfant et ses modalités d'instruction ; qu'une inscription en école

La première partie des vacances d'été débute le soir de la fin de l'école ; - par dérogation au calendrier judiciaire, le père aura l'enfant pour le dimanche de la fête des pères et la mère aura l'enfant

La première partie des vacances d'été débute le soir de la fin de l'école ; - par dérogation au calendrier judiciaire, le père aura les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère aura les

La première partie des vacances d'été débute le soir de la fin de l'école ; - par dérogation au calendrier judiciaire, le père aura les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère aura les

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père, non remis en cause ; Que l'aînée, Amel, est majeure et poursuit des études supérieures avec une bourse qui ne lui permet pas d'être autonome financièrement ; que Myriam est scolarisée dans une école

L'appelant soutient que les dispositions du code de l'éducation sont applicables au Lycée d'[Localité 5], établissement privé sous contrat ; que les sanctions disciplinaires prises à son encontre sans

parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants mineurs et doivent notamment : - protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé, leur moralité et leur vie privée

JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 688 APPELANTE : ASSOCIATION SAINT FRANCOIS PIERRE ROUGE dite OGEC SAINT FRANCOIS PIERRE ROUGE, Organisme de Gestion du Lycée privé

mari constituant une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant la vie commune intolérable ; Que Bernard X... allègue l'adultère de son épouse et produit un rapport de détective privé

tous les mois d'août, a fixé à hauteur de 900 € par mois la contribution de Monsieur X...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant avec clause d'indexation et a dit que les frais de transport seront pris

13ème mois et les autre primes pouvant lui être versées en décembre, comme la prime bilan (cette dernière donne lieu à deux versements dans l'année, en août et en décembre, et si Monsieur X... justifie

APPELANTE ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET L'INSERTION DES JEUNES ET DES HANDICAPÉS (A.D.I.J) prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph

matériel informatique lors de la séparation, l'ordinateur acquis est fourni par les établissements scolaires, les frais de scolarité résultent d'une décision du couple de scolariser les enfants dans une école

résidence en France de sa mère ; - la formation envisagée n'a aucune valeur et n'offre que peu de perspectives d'insertion sur le marché du travail ; - la formation projetée est dispensée par une école

douze mois sur douze ; DIT que cette prestation variera de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2025, en fonction des variations de l’indice mensuel des prix

passage du cyclone « José », deux contrats d'assurance auprès de la compagnie AGF pour garantir deux immeubles dont elle est propriétaire à Saint Martin, immeubles dans lesquels sont installés le lycée privé

A cet égard, les attestations produites émanant exclusivement de la grand-mère et d'une " une amie " de la requérante se présentant comme " une intervenante " puis enseignante en école privée hors contrat