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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200910
28 mai 2014
X... a demandé la régularisation d'arriérés de cotisations d'assurance vieillesse pour la période du 1er octobre 1969 au 31 décembre 1970 au cours de laquelle il se trouvait à l'école d'apprentissage de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300258_20230424
24 avril 2023
Par la présente requête, les sociétés Dijoux Formation, Nassibou, Auto-école Nassibou Julie, Formation sécurité routière, Action sécurité routière Nourby formation, Ecole routière et Auto-moto école du
3ème Chambre
DTA_2203411_20240725
25 juillet 2024
Mme B, adjointe technique principale de deuxième classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein du service entretien du patrimoine.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503332_20250507
7 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel la maire de Paris a mis fin à son stage en qualité d'agente technique
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500429.20250716
16 juillet 2025
de l'indemnité de sujétions prévue par le décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans une telle école.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007715295
25 juillet 1986
Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à supporter le coût des travaux de réparation des désordres affectant les bâtiments de l'école
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241993
15 novembre 2006
commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande tendant à l'homologation du diplôme d'éducateur spécialisé qui lui a été délivré par l'école
ECLI:FR:CCASS:2012:C200228
16 février 2012
normale supérieure de Cachan (l'école) le montant des bourses versées au nom et pour le compte de l'école par l'association EGIDE aux étudiants étrangers qui effectuent des stages de formation en France
1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
des dispositions de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement dans les communes de Saint-Fargeau-Ponthierry et Saint-Sauveur-sur-Ecole (Seine-et-Marne).
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629586
17 avril 1992
de métiers de Soissons-Cuffies dans le cadre d'une convention conclue avec le ministre de l'éducation nationale ; que ladite école, placée sous l'autorité d'un directeur nommé par le ministre, dotée d'un
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014665
29 juillet 1998
techniques intéressés ; Considérant que le décret attaqué, qui comporte des dispositions statutaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires et excède la compétence du seul comité technique paritaire
cr
613724e1cd58014677419243
4 janvier 1990
rétroactif au 1er avril 1981 pour une durée de trois ans en qualité de contrôleur de gestion, l'autre en date du 9 mars 1982 comme directeur du contrôle de gestion ; que pendant l'intervalle qui s'est écoulé
6137263acd58014677423ef5
29 juin 2005
formulée le 25 août 1997 soit plus d'un mois auparavant, que Tommaso X... a eu la charge de réaliser une synthèse, qu'il aura à présenter lors d'une réunion du 2 octobre, relative à la "justification" technique
4ème Chambre
DTA_2203469_20250327
27 mars 2025
A l'issue de cette dernière affectation, il a rejoint l'école Polytechnique le 8 avril 2018 avec ordre d'occuper un logement du parc immobilier de l'école, qu'il a dû libérer sur ordre à l'issue de sa
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
pour les items ORG et TECH ; - l'échelle de notation retenue pour l'évaluation de chacun des sous-critères du critère de la valeur technique ne prive pas de portée la pondération des sous-critères
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00189
13 janvier 2010
, du Foyer des étudiants et de l'Institut talmudique supérieur, d'avoir octroyé à des responsables d'écoles ou de centre de formation rencontrant le plus souvent des difficultés financières, des montants
6ème Chambre
DTA_2301082_20250220
20 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Fousseret et la société Eco Wash au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200090
20 janvier 2022
[H] avant qu'il n'arrive à sa hauteur, n'a pas indiqué depuis combien de temps ce véhicule roulait au ralenti et il n'a pas précisé le temps écoulé entre le moment où le véhicule est passé à sa hauteur
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be72
6 juin 2008
de traitement de l'information, service de perfectionnement aux techniques de traitement de l'information, services de formation continue dans le domaine du journalisme et des techniques de traitement
8ème chambre
DTA_2415161_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Louis le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le conseil pédagogique technique et artistique de l’Ecole nationale supérieure
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