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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c568
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004601_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
hospitalière : En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301464
29 novembre 2011
29 novembre 2011
X... l'avait confirmé au mandataire des époux Y..., et retenu que la constructibilité du terrain était pour ceux-ci, qui avaient un projet de construction, un élément substantiel, pour en déduire qu'ils
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10348
23 juin 2021
23 juin 2021
le nouveau barème et l'ISF 2012 calculé avec l'ancien barème à six tranches en vigueur jusqu'en 2011 ; qu'il est constant que le fait générateur de l'imposition comprend un élément
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3f4
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Sur la modification du contrat de travail Monsieur [Y] soutient que l'employeur a modifié substantiellement son contrat de travail en procédant à sa mutation, ce qui, selon lui, aurait eu pour effet
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88b413ea43407b9fba4d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motifs que « (…) en l'espèce, les actes d'état civil produits par le déclarant, ne sont pas conformes aux exigences légales applicables à l'état civil ivoirien, car ne mentionnant pas un ou plusieurs éléments
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e3bc1a528318e0966a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ils s'opposent en outre à l'évaluation tant du préjudice financier que du préjudice moral retenus par les premiers juges, faute de pertinence des éléments adverse quant à la perte de valeur et de ce qu'il
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Lorsqu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, c'est au défendeur qu'il incombe de produire tous les éléments permettant d'établir que la décision attaquée repose sur des éléments
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85864
31 octobre 2001
31 octobre 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile, enfin de confirmer le jugement sur les chefs de condamnation intervenus, en faisant valoir en substance que l'utilisation du véhicule de l'entreprise était un élément
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
mentionner expressément alors même que l'examen de la légalité au fond de l'autorisation querellée l'exigeait assurément ; d'autre part, alors qu'elle avait clairement mentionné dans ses écritures les éléments
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb5
27 mai 2008
27 mai 2008
Y... est fondé, eu égard aux éléments ci-dessus relatés, à se prévaloir d'un droit acquis au maintien de l'avantage en nature constitué par la mise à disposition d'un logement ; Qu'il importe peu que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00021
11 janvier 2012
11 janvier 2012
, de sorte que cette offre "modifierait de façon trop importante les éléments substantiels de (son) contrat de travail", sans, encore une fois, qu'il soit fait état à un moment quelconque dans l'une ou
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf84
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'avenant précise que les horaires de travail ne sont pas un élément substantiel du contrat, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours auprès du salarié.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414808_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il incombe ainsi à l'autorité compétente qui prend une décision d'interdiction de retour d'indiquer dans quel cas susceptible de justifier une telle mesure se trouve l'étranger et de faire état des éléments
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414314_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il incombe ainsi à l'autorité compétente qui prend une décision d'interdiction de retour d'indiquer dans quel cas susceptible de justifier une telle mesure se trouve l'étranger et de faire état des éléments
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75f336bfc00008d68df7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
défaut de communication du rapport d'évaluation des séquelles, - constater que le service médical de la caisse n'a pas transmis au médecin qu'elle avait désigné, le docteur [E] [V], l'ensemble des éléments
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c69f
23 mai 2001
23 mai 2001
licencié par cette dernière société pour le motif énoncé, dans cette lettre, en ces termes : "refus d'accepter les modifications du statut des expatriés, considérant qu'elles emportaient atteinte à des éléments
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6a2
23 mai 2001
23 mai 2001
licencié par cette dernière société pour le motif énoncé, dans cette lettre, en ces termes = "refus d'accepter les modifications du statut des expatriés, considérant qu'elles emportaient atteinte à des éléments
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10883
20 juin 2018
20 juin 2018
Halle aux chaussures, et qu'il doit donc être analysé à la lumière de ce projet qui lui entraînera un transfert de compétences humaines ; qu'il prétend que le projet litigieux aura un impact sur les éléments
Source officielle11e chambre
5fdb09d6fdb6a99e3bc7f555
18 avril 2019
18 avril 2019
Cependant, le salaire, en tant qu'élément substantiel du contrat de travail, ne peut être modifié sans l'accord du salarié, quand bien même la modification ne porte que sur la structure de la rémunération
Source officiellePage 31 sur 1446