mariage ; qu'en considérant que par des transferts de fonds et de titres et par l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie depuis des comptes personnels de Robert X..., son épouse avait valorisé son plan d'épargne

X... a expliqué, lors des opérations d'expertise, qu'il a utilisé, pour financer ce bien, le produit d'un placement sur un compte épargne logement complété par un prêt PEL réalisé le 12 avril 1996 pour

postal joint *11.491,50 € issu d'un compte de titres joint auprès de la BANQUE POSTALE *1.012,02 € issu d'un fonds commun de créances ouvert auprès de la BANQUE POSTALE *21.606,88 € objet d'un plan d'épargne

globale de 205.400 euros alors qu'il détenait en décembre 2009 au regard de sa propre évaluation de son patrimoine d'un total d'épargne de 1314.142 euros, -qu'il ne peut justifier de la manière dont il

correspondant à : - solde dû à cette date, du prêt SOFAL................................ 159 808, 00 Frs - solde du prêt, à cette date, CREDIT MUTUEL................. 58 772, 00 Frs - solde d'un prêt épargne

prix de 41 925 euros ; Que ces biens ont été payés comptant par Mme [T] dès avant la signature des actes, celle-ci ayant demandé le 15 janvier 2004 à la Société Générale la clôture de son plan d'épargne

salariale ouvert auprès de la Société Générale : valeur de 4 123,29 €, *compte épargne salariale ouvert auprès du CIC : valeur de 9 933,77 €, *compte épargne salariale stockplan n°[XXXXXXXXXX04] ouvert

sous seing privé Il résulte de l'acte authentique de vente que le terrain a été acquis en indivision au prix de 38.000 euros et financé à due concurrence par le recours à l'emprunt, soit un prêt épargne

] ont refusé de signer l'acte authentique dans l'attente de l'obtention de précisions sur les conséquences de cette servitude, alors qu'ils avaient organisé leur déménagement et se trouvaient sans logement

Elle ajoute qu'aucun des trois enfants ne réside à [Localité 2], étant indépendants et autonomes, et que Monsieur [N] a vidé en 2008 les plans d'épargne logement de ces derniers à son profit, Madame

CONSTATER : que, Mme E... a pratiqué la saisie-conservatoire du 7 octobre 2004, du 11 mai 2009, du 22 février 2010, en imposant sa conception erronée de la loi en saisissant les sommes sur le 'Plan d'épargne

C'est cette même adresse qui a été communiquée auprès de la Caisse d'Épargne d'Ile-de-France lorsque M. 

intitulés 'succession [X] [Y]' qu'il a aussitôt réinvesti dans les deux contrats [G] qui avaient été concomitamment souscrits, et qu'il a également perçu, le 14 septembre 2007, le remboursement d'un plan épargne

- les soldes créditeurs de trois comptes ouverts au Crédit Lyonnais, à savoir un compte de dépôt d'un montant de 344,22 Francs, d'un compte sur livret d'un montant de 1 485,88 Francs, et d'un plan épargne

Ainsi, s'agissant de son contrat épargne d'assurance-vie ' épargne vie ANCRE AGF retraite' qu'elle exposait avoir souscrit en 1990 pour 8 ans puis fait proroger à son échéance, et auquel avait été incorporé

des sommes très importantes (près de 198.183,72 ç en 5 ans) pour renforcer son patrimoine tant en biens immobiliers (acquisitions et/ou améliorations) qu'en valeurs monétaires (assurance-vie, plan d'épargne

Lopes Rocha ,     L. Wildhaber , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

X... au paiement d'une prestation compensatoire, l'arrêt retient, parmi les éléments mobiliers du patrimoine de l'époux, le solde d'un compte épargne logement auprès de la CIC de 15 900 euros au 1er janvier