2e chambre), dans le litige l'opposant à la Banque populaire des Alpes (BPA), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que le 9 mars 1994, M.

de la procédure, à concurrence de 30 000 euros pour la représentation à tous les actes de la procédure ainsi que l'exécution des autres obligations prévues dans la présente ordonnance, et à concurrence

de la Société aveyronnaise de métallurgie (SAM), société anonyme, dont le siège est ..., 12110 Viviez, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[M] [S] [X] est dirigeant et associé unique d'une société française, président d'une autre, ainsi que représentant légal et associé unique de la société [2], sise à [Localité 3].

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la Société générale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

outre, au vu de la chronologie des instances judiciaires, il est manifeste que des actes d'appauvrissement passés entre la première et la deuxième instance étaient destinés à faire échec à l'exécution

procédure pénale, est tenu de prêter le serment requis par l'article 407 de ce Code toutes les fois qu'il est commis pour assurer ses fonctions à l'audience ; que l'arrêt qui ne mentionne pas l'exécution

. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des règles de la saisine ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'exception

, 22 mai 2001) que, suivant acte du 23 janvier 1993, M.

; - 6 : "l'accusé X... a-t-il, pour l'exécution du ou des crimes ci-dessus spécifiés à la question n° 4 et qualifiés à la question n° 5, employé des tortures ou commis des actes de barbarie ?"

En l'absence de titre exécutoire, aucune voie d'exécution forcée n'est ouverte au bénéfice du Trésor public.

l'Office public départemental d'HLM de l'Ariège, 2 / du Bureau Veritas, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° H 92-13.875 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Suivant un jugement d'orientation du 4 septembre 2025, le juge de l'exécution de céans a notamment retenu la créance du poursuivant à hauteur de 69 714,47 euros, ordonné la vente forcée, en un lot unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Interbrew France, venant

de validation des saisies-attributions à hauteur de 103 469,70 euros alors « que la somme de 56 478,72 euros prise en compte par le juge de l'exécution dans sa décision du 19 août 2011 correspond uniquement