X..., qui exploitait une pharmacie dans un centre commercial, le Tribunal a écarté le projet de plan de continuation présenté et a ordonné la liquidation judiciaire ; que sur appel du débiteur, la cour

relevant, par principe, de la compétence des juridictions de l'ordre administratif, il incombe à la partie qui entend se prévaloir de la dérogation tirée de l'action déterminante d'un véhicule terrestre à moteur

Elle correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son installation, compte tenu de l'efficacité plus ou moins grande de l'usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

Cette liste est publiée dans un standard ouvert, ai sément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Chez Mr CHIHE José La Grande Pyraminde Entrée Z... 303 Avenue Robert Fages 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me PERIDIER, avocat au barreau de

universels, l'autre pour des petits moteurs, et le maintien temporaire de l'activité de production de machines à laver ; que le 27 novembre 2013, la société EHP a créé la Société ardennaise industrielle

L'entreprise visée par la saisine et le fonctionnement de son moteur de recherche 6.La saisine vise Google, entreprise créée en 1998 qui a inventé le moteur de recherche éponyme.

par Maître Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 23/06109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFU Monsieur [X] [F] de nationalité Française 7 rue de la Motte

- Projet 2 : encapsulation ATEX des moteurs du commerce : objectif technique : encapsulation des moteurs du commerce afin de rendre l'ensemble utilisable en atmosphère explosive (ATEX).

Elle correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son installation, compte tenu de l'efficacité plus ou moins grande de l'usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

Cette disponibilité est assurée : - pour un décollage, avant la mise en route des moteurs et jusqu’à quinze minutes après celui-ci ; - pour un atterrissage, au moins dix minutes avant celui-ci et jusqu

En vertu de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles les activités de production et de commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz,

[H] en leurs qualités d'exploitants du restaurant. Ils se sont néanmoins désistés de leurs demandes contre la société Le Pressoir.

article 67 dans les cas où l'administration a procédé à une " vérification de comptabilité étendue ", comportant l'examen simultané de la comptabilité de l'entreprise et de la situation fiscale de l'exploitant

a été placé en arrêt de travail pour la période du 22 janvier au 1er mars 2019, durant laquelle il n'a pas été en mesure d'assurer ses fonctions de gérant au sein de la société SUSHI [Localité 7] exploitant

retour gratuitement à l’État en fin de concession, et notamment le barrage de retenue, les ouvrages d’emmagasinement, les ouvrages de prise d’eau, canalisations, ouvrages régulateurs ou de décharge, les moteurs

de pêche, involontairement causé la mort de [B] [Z] par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, en l'espèce en exploitant

Patrick X..., exploitant sous l'enseigne "Taxis du Littoral", domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril