CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

250 492 résultats pour « exploitation des droits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a389

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- elle avait droit aux indemnités chômage dès le mois d'avril 2020 mais en septembre 2020, elle subissait un contrôle et une suspension de ses droits à la suite d'une délation de M. [M].

Source officielle

Page 31 sur 12525

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301094

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Il découle de ces dispositions et en particulier des termes « usage commun à tous les intéressés », que les riverains d'un chemin d'exploitation bénéficient d'un droit d'usage composé d'un droit d'usage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'association a plus de vingt salariés, en sorte qu'il a droit, en application des dispositions de l'article D.3121-23 du code du travail à une indemnité correspondant à ses droits acquis, comprenant les

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc1c

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

le droit d'exploiter qui ne porte pas de fruits par lui-même, le copreneur inactif ne saurait profiter des résultats de l'exploitation réalisée par l'autre ; que pour avoir décidé le contraire, la cour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01912_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il soutient que : - les ordres de recouvrer ont été émis par l'ASP en raison de la décision du préfet du Nord rejetant sa demande de prise en compte d'une scission d'exploitation lui ouvrant droit au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200495_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

2019 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Landes, lequel ne traite pas des périodes de pêche mais fait référence au cahier des clauses et conditions particulières d'exploitation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD003038605

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

d’édition ou exploitation des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle   ; donations et legs de personnes physiques   ; donations de personnes morales.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

exclusif d’exploitation et/ou de droits voisins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c18

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

G... pour voir notamment dire que ce dernier occupe et exploite sans droit ni titre divers terrains dont elle est propriétaire au [...] et entendre prononcer l'expulsion du susnommé desdits terrains.

Source officielle
CC

civ3

60794c5f9ba5988459c4557a

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

conditions de celle-ci étaient réunies en l'espèce ; qu'en reprochant au SIAERD de ne pas démontrer que le terrain litigieux n'était pas d'une importance au moins égale ou équivalente à la moitié de l'exploitation-type

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

exclusif d’exploitation et/ou de droits voisins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200088_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Bureau Veritas Exploitation, venant aux droits de la société Bureau Veritas soutient, sans être contestée, qu'elle a achevé la mission qui lui a été confiée et produit la facture du 15 février

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103310_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Caffe Santi, représentée par Me Bianchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le maire de Nice a refusé de l'autoriser à occuper le domaine public pour l'exploitation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01911_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A du 29 septembre 2017 de prise en compte d'une scission d'exploitation lui ouvrant droit au bénéfice des aides agricoles communautaires est annulée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

698accfdcdc6046d47b5f80b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DUEL EXPLOITATION, venant aux droits de le SELARL [X] & Associés, représentée par son président, domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Aurélia CORDANI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100223

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[S] a cédé les droits d'auteur et d'artiste-interprète de [P] [M] ainsi que les revenus générés par l'exploitation de ces droits dans tous les pays.

Source officielle
CC

civ3

60794d8e9ba5988459c4895d

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Z... ont assigné les époux X... en reconnaissance d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation longeant leurs parcelles cadastrées A 214, 213 et 212 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300584

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Ils ont consenti un bail commercial à la société des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 % du loyer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300585

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Ils ont consenti un bail commercial à la société des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 % du loyer

Source officielle