L’exploitation comprend trente-six hectares de terres irrigables, des bâtiments, une cave viticole de 10   000 hectolitres et du matériel agricole.

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2202788 le 21 octobre 2022, et deux mémoires, enregistrés les 11 avril et 12 mai 2023, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Domaine Bitouzet-Prieur

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société Les Avocats, exploitation

LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE - 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, LE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA LOIRE DONT LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE, 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, L'ASSOCIATION VITICOLE

Conduite de l'exploitation tant sur le plan viticole que sur celui de l'œnologie appréciée en tenant compte de l'encépagement, de la structuration et de la conduite du vignoble, de la traçabilité parcellaire

société Rocher Bellevue Figeac (la société) en 1988 et 1998, ainsi que l'interdiction pour cette dernière d'user du signe Château Rocher Bellevue Figeac pour désigner des vins en provenance de son exploitation

  Italie ((déc.), n o   32635/05, §§ 24-36, 15 janvier 2013) en ce qui concerne les interdictions de conformité ( vincoli conformativi ) qui ne sont en principe pas assorties d’une indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vins du Val-de-Loire (Vinival

responsabilités de cadre, "que l'établissement de bulletins de paye, pas plus que la remise d'espèce n'impliquent une responsabilité de cadre, qu'il ne s'agit là ni de la conduite générale d'une exploitation

À compter du mois de décembre 1994 Monsieur [B] a travaillé sur l'exploitation viticole, [Localité 2], située à [Localité 4], exploitée par le GFA Mascard, constitué le 24 septembre 1990 entre Monsieur

DEFERE (BORDEAUX, 22 AVRIL 1970) D'AVOIR, EN VERTU DE L'ARTICLE 1167 DU CODE CIVIL, DECLARE INOPPOSABLE A L'ADMINISTRATION DES DOUANES L'APPORT PAR JEAN X..., SON DEBITEUR, A LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 1995) que la sociéte Marne et Champagne a donné à bail à ferme trois domaines viticoles produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée, à trois

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du Syndicat des artisans

d'un même exploitant agricole, d'inclure notamment dans ces recettes celles que l'intéressé a pu tirer de l'exploitation dont, au cours de l'une de ces années, il a acquis la disposition par suite du

[I] [W] qui exploitaient des domaines vinicoles. Ce plan a été résolu aux termes de deux jugements rendus le 23 juin 1998 par le tribunal de commerce de SAINT TROPEZ qui a désigné M.

Thierry Z..., pris en ses trois branches : Attendu que la SARL d'exploitation des Etablissements Z..., M. et Mme Guy Z... et M.

d'un domaine viticole, a donné congé à Monsieur [K] [D], avec effet au 31 octobre 2011, pour reprise en vue d'une exploitation par M.

le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SOCIETE AGRICOLE FRANCAISE [Adresse 1] : SOCIETE AGRICOLE FRANCAISE Activité : tous travaux Viticoles