Franck B... dans toute son ampleur, falsification de la signature de Mme Emmanuelle B... sur les procès-verbaux d'assemblées générales datés des 9 mars et 3 avril 1998, vente de l'immeuble le 17.7.1988

La caisse fait valoir qu'une enquête a constaté que Mme [K] a falsifié par surcharge des ordonnances médicales ou ne les a pas transmises, et a également facturé des actes sans respecter les dispositions

Vous avez délibérément permis avec l'aide de Madame [M] la falsification de bons de commandes surévalués par Monsieur [W].

procédure, même si elles peuvent présenter dans le temps certaines variations, que celles figurant sur la télécopie adressée le 7 novembre 2005 par Mme X... à la banque Dexia, sise au Luxembourg, pour faire virer

DROITS, 5000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ETANT ALLOUES A LA FEDERATION NATIONALE DES VINS DE TABLE ET DE PAYS ; AU MOTIF QUE LES VINS LITIGIEUX ETAIENT PRESUMES DETENUS EN VUE DE LA VENTE EN L'ABSENCE

L'arrêté d'expulsion a été confirmée par la CAA et prend en compte les caractéristiques de la vie de monsieur.

demandé à adhérer au contrat d'assurance décès-invalidité-incapacité souscrit par la Société générale auprès de la société Fédération continentale aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie

. - que si le tribunal a fondé la nullité des actes de cession de parts et des procès-verbaux des assemblées générales préalables uniquement sur la falsification de leur signature par chacun des intimés

moyen de cassation proposé par Gérard E... et pris de la violation des articles 5, 574 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application de la règle "electa una via

Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Madame Raymonde BB..., demeurant 24 grande rue - 08350 VILLERS SUR BAR, Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Madame Ginette

[K] de sa demande, aux motifs que l'existence d'une falsification n'est pas manifeste" et que les incertitudes sont trop grandes pour affirmer qu'il ne s'agit pas de la signature du titulaire du compte

 », falsification qu'il indique avoir « été établie de manière très habile ».

lourde ou une faute grave, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 2°/ que le juge ne saurait reconnaître l'existence d'une faute lourde sans relever l'intention de nuire du salarié vis-à-vis

saisis et au paiement d'une somme de 4 274 francs au titre des droits fraudés ou éludés, pour avoir réceptionné et détenu 18 106 bouteilles de vin rouge Château Cigale sans titre de mouvement ; " aux

chef du secteur du Sud-Est tout en conservant son statut de représentant, a été licencié avec dispense d'exécuter son préavis par une lettre du 24 décembre 1981 dans laquelle lui était reproché la falsification

assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

D’une part, le préfet de la Vienne pouvait refuser à M.

ou corrompu et nuisible à la santé, exposition ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques et pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite