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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678028919c3ba90f51dc3d9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [W] [V] veuve [D] Rep/assistant : Me Solène
Source officiellePôle Civil section 2
67f8305fcf40727a00446841
10 avril 2025
10 avril 2025
MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE à l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer S.A.R.L. [4] immatriculée au RCS de [Localité
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb193
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9e1
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14027 N° Portalis 352J-W-B7I-C566P MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9f5
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeaafa
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab09
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01070_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Solenn Leprince. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02302_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solenn Leprince. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f0e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
judiciaire de la société RESINE STONE COLOR en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Solène
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c4004a
10 février 1972
10 février 1972
L'AVOCAT APPELE POUR COMPLETER UNE COUR D'APPEL, AU CAS D'EMPECHEMENT DES MAGISTRATS, DOIT ETRE LE PLUS ANCIEN DU TABLEAU PRESENT A L'AUDIENCE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, PRONONCE EN AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882db
13 mars 2006
13 mars 2006
/CP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 13 MARS 2006 ************************************************************* RG : 05/00455 RENVOI CASSATION DU 16 novembre 2004 TRIBUNAL DES AFFAIRES
Source officielleJLD
66964180f5112d8edd0588cd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [K] [V] Rep/assistant : Me Solène
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7e
25 février 2016
25 février 2016
.-50110 TOURLAVILLE actuellement hospitalisé au centre hospitalier ...50360 Picauville comparant, assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100335
20 mars 2014
20 mars 2014
la demande, alors que l'action en répétition de l'indu n'appartient qu'à celui qui a effectué le paiement, à ses cessionnaires ou subrogés ou encore à celui pour le compte et au nom duquel il a été fait
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f60
27 octobre 2003
27 octobre 2003
A cette audience solennelle tenue en audience publique, ont été entendus : - Monsieur le Premier Président en son rapport et ses questions, Maître Alain FAURE en ses réponses, - Maître AMEILHAUD,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628d
12 mars 2002
12 mars 2002
DEBATS : A l'audience publique et solennelle de renvoi de cassation tenue le 12 FEVRIER 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a79
29 janvier 1992
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), représentée par son syndic la SARL Solveg, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (16ème), 2°) la société Medinger entreprise de VRD, dont le siège est ... à Bourg
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a74
9 mai 2001
9 mai 2001
Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0002257 COOPERATIVE PTT -87- C/ Melle X... Y... : Assoc.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200201
14 février 2007
14 février 2007
d'en exonérer son assuré ; que ce dernier a demandé la restitution des sommes versées à ce titre de 2002 à 2004 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que l'agent judiciaire du trésor fait
Source officiellePage 31 sur 308