Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Alors qu’il redémarrait après un arrêt au feu rouge, un véhicule sorti de son stationnement, assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, a franchi l'axe médian sur des zébras et l'a percuté.

Le 26 septembre 2024, en patrouille, les policiers constataient la présence d'un véhicule roulant en sens inverse à vive allure qui passe un feu rouge. Ils décidaient de procéder à son contrôle.

B..., ressortissant marocain né le 10 septembre 1992, a été interpellé par les services de police le 12 mai 2025, alors qu'il circulait à trottinette et qu'il franchissait un feu rouge.

voie unique de circulation, permettant aux véhicules d'entrer dans le parking et d'attendre devant la grille d'entrée sans empiéter sur le trottoir ni sur la voie, et que sera installé au niveau R-1 un feu

franchi un isolateur avec son tramway ce qui a eu pour conséquence de mettre la rame hors service ; qu'un mois après, le 15 octobre 2006, il a effectué piloté sa rame à contresens après avoir franchi un feu

Alléguant qu'une barrière mobile ceinturant ce chantier avait endommagé la carrosserie de son véhicule le 23 septembre 2018 alors qu'il était arrêté à un feu rouge place C, M.

du boulevard du château ne peut entrer en ligne de compte dans les circonstances de l'accident, puisqu'il est trop antérieur et éloigné de celui-ci ; que le prévenu, qui entre temps s'était arrêté au feu

Il résulte de l'instruction que pour attester de la réalité de l'infraction de non-respect de l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant commis le 2 décembre 2014, le ministre de l'intérieur a versé aux

[B] est le représentant légal, outre un non-respect de feu rouge ; qu'en cause d'appel, M.

Il a déclaré s'être arrêté au feu rouge implanté au niveau du 271 avenue de la République à [Localité 5] et qu'il y avait à bord une quarantaine de personnes.

rédigée : « En date du 10 octobre 2010, votre permis de conduire a été suspendu pour une durée non déterminée suite à une « conduite sous l'empire d'un état alcoolique », et à « l'inobservation des feux

depuis 1997 résultant de onze excès de vitesse, d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, du non-port de la ceinture de sécurité, de l'utilisation de son téléphone portable et du non-respect d'un feu

suit   :   En date du 11 novembre 1994, deux procès-verbaux furent dressés par les services de police à l’encontre du requérant pour inobservation, à deux reprises, de l’arrêt imposé par un feu

1, et R. 221-1 § 1 AL. 1 du Code de la route et réprimée par l'article L. 22 1-2 du Code de la route REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER, le 15/09/2005,

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces produites en défense que le requérant a reçu un titre exécutoire comportant l'information préalable requise par le code de la route.

méconnaissance des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 223-6 et R. 223-8 du code de la route ; - elle est entachée d