AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100494
15 juin 2022
15 juin 2022
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 novembre 2018), le 24 août 2009, au cours d'un circuit à moto organisé aux Etats-Unis par la société West Forever (le voyagiste), la moto de M.
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civ2
6079411b9ba5988459c405e1
24 mai 1973
24 mai 1973
LA VITESSE N'ETAIT PAS LIMITEE ET QUE L'ACCIDENT SERAIT IMPUTABLE A LA SEULE FAUTE DE RISS, LEQUEL AVAIT CONTREVENU A L'ARTICLE R 43-2 DU CODE DE LA ROUTE QUI INTERDIT L'ACCES DES AUTOROUTES A LA CIRCULATION
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