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10 728 résultats pour « feux de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100494

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 novembre 2018), le 24 août 2009, au cours d'un circuit à moto organisé aux Etats-Unis par la société West Forever (le voyagiste), la moto de M.

Source officielle

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CC

civ2

6079411b9ba5988459c405e1

Cassation

24 mai 1973

24 mai 1973

LA VITESSE N'ETAIT PAS LIMITEE ET QUE L'ACCIDENT SERAIT IMPUTABLE A LA SEULE FAUTE DE RISS, LEQUEL AVAIT CONTREVENU A L'ARTICLE R 43-2 DU CODE DE LA ROUTE QUI INTERDIT L'ACCES DES AUTOROUTES A LA CIRCULATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400703_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

par son président en exercice, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté de voirie, pris par le maire de la commune d'Orcet, en date du 24 janvier 2024, interdisant toute circulation

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660c4d591ff97dabd6b86586

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[O], se trouvait à sa droite paraissant s’engager dans la circulation de la place.

Source officielle
CC

civ1

613722b7cd58014677400862

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

X... y est remonté alors que le moteur avait pris feu ; que l'autre conducteur et un témoin de la scène ont tenté vainement de l'extraire de son véhicule enflammé et qu'il est mort carbonisé; que la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201516

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

X... a indiqué qu'il circulait avec ses feux de croisement allumé et déclaré « je n'ai pas un souvenir exact de l'accident.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2201647_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B C au tribunal, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé BZ 784 VQ de marque Renault type Trafic, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé au niveau de l'écluse " est "

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71b4

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

X..., son employeur et son assureur la compagnie Via IARD ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande, alors que, d'une part, lorsqu'un véhicule, même avec des feux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05119_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

2020 T 11098 modifiant, à titre provisoire, les conditions de circulation rue de Rivoli, à Paris 1er ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 n° 2020 T 11103 modifiant les conditions de circulation place

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512288

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 octobre 2020, le syndicat " Casinos de France " conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête de la société Club Circus Paris.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709981

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 18 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE, association reconnue d'utilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00503

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

X... et Y... sont cotitulaires du brevet français n° 2 730 803, déposé le 20 février 1995 et délivré le 30 avril 1998, relatif à un « dispositif d'identification d'une arme, notamment d'une arme à feu

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02186_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

police ne serait ni nécessaire ni proportionnée à l'objectif de fluidité de la circulation poursuivi.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737145

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

nationale des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fers français (Fédération CGT des cheminots) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision GRH00924 du directeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131838

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

équipement de terrain discriminant) - chaque ETVM (équipement de terrain vitesse moyenne) - chaque ETE/ETED (équipement de terrain embarqué/embarqué débarquable) - chaque ETFR (équipement de terrain feu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110677

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

qu'il est techniquement impossible qu'un circuit de carburant haute pression défectueux puisse fonctionner correctement pendant 2 ans et 5 mois, ne l'établit pas; qu'elle échoue à faire la preuve qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308902_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

des personnes en prononçant l'instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du 29 juin 2023 à 21 heures, au 3 juillet 2023 à 6 heures ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402710_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

de signalisation, ce procès-verbal indique précisément la nature de l’infraction : « circulation à contresens de la circulation routière » et vise, sans erreur, les dispositions du code des transports

Source officielle
CA

3e chambre

5fda9974c6474429c92f4822

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

SUR QUOI LA COUR Le tribunal, constatant que le feu a pris naissance dans un véhicule à l'arrêt pour une cause non définitivement déterminée à ce jour, restant donc inconnue, et que ce feu s'est ensuite

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666884

Admin. suprême

5 novembre 1980

5 novembre 1980

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 NOVEMBRE 1977 SOUS LE N 10 148 PRESENTEE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS DONT LE SIEGE SOCIAL EST ..

Source officielle