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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62873346c1d4e9057d612f3c
19 mai 2022
réunions, -copie de son agenda électronique du 6 janvier 2014 au 2 janvier 2015, -un tableau établi par ses soins mentionnant de janvier 2014 à novembre 2016 quotidiennement l'heure de début et de fin
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
L'employeur remet un état détaillé des comptes au négociateur immobilier à la date de fin du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e4
4 juillet 2024
euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 22 530,42 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonner la remise des bulletins de paie et documents de fin
643f88d2ad85da04f53a3bc4
13 avril 2023
[B] de ne pas préciser son activité réelle, soit ses heures de début et de fin de travail, ses temps de pause et de déjeuner, les raisons l'ayant conduit à effectuer des heures supplémentaires.
Chambre sociale
633e7055f8faf13e2e973eac
5 octobre 2022
Au soutien de sa demande, [Z] [P] verse aux débats un tableau récapitulatif, dactylographié, des heures de travail qu'il prétend avoir exécutées, mentionnant les heures de début, de fin de travail, le
Pôle 6 - Chambre 10
6285e1626a1876057df5d490
18 mai 2022
décompte précis des heures supplémentaires réalisées semaine par semaine, établi à partir des mains courantes que le salarié remplissait chaque jour et qui comportaient notamment ses heures de début et de fin
soc
6137250ecd5801467741a998
16 mai 2007
engagé par la société Les Terrasses de la bastide de Gordes en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002 ; que l'employeur, invoquant une faute grave, a mis fin
61372168cd580146773f383a
23 mai 1991
. a été engagé le 14 septembre 1970 par la société Nabisco Brands France en qualité de promoteur commercial ; que les parties ont conclu le 22 décembre 1986 une transaction ayant pour objet de mettre fin
6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1d
5 janvier 2023
merci', ce à quoi l'employeur a répondu qu'il est rémunéré 13 % au dessus du smic horaire mais qu'il a décidé de faire une semaine de 25 heures et a quitté son poste le jour-même une demi-heure avant la fin
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05165
15 novembre 2016
2012, l'article L. 8113-7 du code du travail faisait obligation à l'inspection du travail de transmettre son procès-verbal au contrevenant d'une infraction relative à la durée du travail
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00585
24 mai 2023
Ayant signé une lettre d'engagement le 1er septembre 2014, il a ensuite travaillé aux Etats-Unis pour la société Schlumberger Technology Corporation, qui a mis fin au contrat de travail le 25 juin 2015
17e chambre
6035db5182f7d241d8ededd6
11 février 2016
Après cette mise en demeure et pendant quelques temps, vous avez effectué le travail de préparation de commande qui vous était demandé.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790f
6 avril 2023
Les salariés se trouveront à leur poste de travail à l'heure fixée pour le début et la fin du travail.' Lors de la remise de ce nouvel avertissement, vous avez souri.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00086
24 janvier 2018
au médecin du travail pour apprécier l'aptitude du salarié à un poste de travail ; qu'en retenant, pour écarter la méconnaissance par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat, que les postes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10437
12 mai 2021
de son contrat de travail, [K] [W], qui a travaillé au Ciboc d'octobre 2005 à mars 2012, [J] [B] qui a travaillé avec elle de décembre 2002 au 1er juillet 2011, [E] [H] qui a travaillé au Ciboc entre
4eme Chambre Section 2
62c91af5f3eafe9fcf07603c
8 juillet 2022
modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée du travail fixée par le contrat de travail.
635237b18c924eadffcc4a6e
20 octobre 2022
Etant licencié pour faute grave, vous ne percevrez pas d'indemnité de licenciement et votre contrat de travail prendra fin sans préavis à la date de la première présentation de cette présente lettre ('
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a0ad1bc2605de4b4940
26 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.
8ème chambre
DTA_2308286_20250516
16 mai 2025
à une forme d'impunité des agents dont le comportement entrainait des dysfonctionnements, mais également de mettre fin au travail les dimanches et jours fériés, en parallèle de la mise en place du paiement
Pôle 5 - Chambre 2
6031dd2c3dc473b1052cee72
15 juin 2018
Paulo D... se présentant comme l'une des figures internationales les plus importantes de la production indépendante, ayant travaillé avec les plus grands cinéastes. A la fin des années 1990, M.
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