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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62873346c1d4e9057d612f3c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

réunions, -copie de son agenda électronique du 6 janvier 2014 au 2 janvier 2015, -un tableau établi par ses soins mentionnant de janvier 2014 à novembre 2016 quotidiennement l'heure de début et de fin

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'employeur remet un état détaillé des comptes au négociateur immobilier à la date de fin du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 22 530,42 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonner la remise des bulletins de paie et documents de fin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] de ne pas préciser son activité réelle, soit ses heures de début et de fin de travail, ses temps de pause et de déjeuner, les raisons l'ayant conduit à effectuer des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7055f8faf13e2e973eac

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Au soutien de sa demande, [Z] [P] verse aux débats un tableau récapitulatif, dactylographié, des heures de travail qu'il prétend avoir exécutées, mentionnant les heures de début, de fin de travail, le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1626a1876057df5d490

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

décompte précis des heures supplémentaires réalisées semaine par semaine, établi à partir des mains courantes que le salarié remplissait chaque jour et qui comportaient notamment ses heures de début et de fin

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a998

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

engagé par la société Les Terrasses de la bastide de Gordes en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002 ; que l'employeur, invoquant une faute grave, a mis fin

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f383a

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

. a été engagé le 14 septembre 1970 par la société Nabisco Brands France en qualité de promoteur commercial ; que les parties ont conclu le 22 décembre 1986 une transaction ayant pour objet de mettre fin

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e1d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

merci', ce à quoi l'employeur a répondu qu'il est rémunéré 13 % au dessus du smic horaire mais qu'il a décidé de faire une semaine de 25 heures et a quitté son poste le jour-même une demi-heure avant la fin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05165

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

2012, l'article L. 8113-7 du code du travail faisait obligation à l'inspection du travail de transmettre son procès-verbal au contrevenant d'une infraction relative à la durée du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00585

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Ayant signé une lettre d'engagement le 1er septembre 2014, il a ensuite travaillé aux Etats-Unis pour la société Schlumberger Technology Corporation, qui a mis fin au contrat de travail le 25 juin 2015

Source officielle
CA

17e chambre

6035db5182f7d241d8ededd6

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Après cette mise en demeure et pendant quelques temps, vous avez effectué le travail de préparation de commande qui vous était demandé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les salariés se trouveront à leur poste de travail à l'heure fixée pour le début et la fin du travail.' Lors de la remise de ce nouvel avertissement, vous avez souri.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00086

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

au médecin du travail pour apprécier l'aptitude du salarié à un poste de travail ; qu'en retenant, pour écarter la méconnaissance par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat, que les postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10437

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de son contrat de travail, [K] [W], qui a travaillé au Ciboc d'octobre 2005 à mars 2012, [J] [B] qui a travaillé avec elle de décembre 2002 au 1er juillet 2011, [E] [H] qui a travaillé au Ciboc entre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af5f3eafe9fcf07603c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée du travail fixée par le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a6e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Etant licencié pour faute grave, vous ne percevrez pas d'indemnité de licenciement et votre contrat de travail prendra fin sans préavis à la date de la première présentation de cette présente lettre ('

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a0ad1bc2605de4b4940

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308286_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

à une forme d'impunité des agents dont le comportement entrainait des dysfonctionnements, mais également de mettre fin au travail les dimanches et jours fériés, en parallèle de la mise en place du paiement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031dd2c3dc473b1052cee72

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Paulo D... se présentant comme l'une des figures internationales les plus importantes de la production indépendante, ayant travaillé avec les plus grands cinéastes. A la fin des années 1990, M.

Source officielle

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