N... doivent être admises au regard de leur expertise ainsi que des fonctions exercées ; - la circonstance que ces salariés ne soient pas titulaires d’un diplôme d’ingénieur ne fait pas obstacle à la

Parmi les fonctions figurant en annexe du décret se trouvent : « Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d’une nouvelle bonification indiciaire au titre des deux premières tranches / 1° Personnels

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ". 3.

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l’indemnité spécifique de service peut être modulée sur la base d’un coefficient de modulation individuelle (CMI) tenant compte des fonctions

obtenus sur les différents postes ou fonctions tenues (). / L'analyse de la qualité du parcours s'appuiera quant à elle à la lecture : / de la nature des fonctions exercées ou des postes occupés () ;

la convention collective nationale des architectes, alors, selon le moyen : 1 / que sauf accord non équivoque de surclassement du salarié, la qualification professionnelle se détermine par les fonctions

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que seules les fonctions exercées doivent être prises en compte ; - elle entend exciper de l'illégalité de l'article

Elle soutient que : - la décision souffre d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que seules les fonctions exercées doivent être prises en compte

A et les fonctions exercées, ces rapports concernent l'aggravation récente de la situation de l'intéressé alors que ce dernier avait pourtant cessé ses fonctions auprès de la commune de Rocquigny depuis

X... et Y... n'étaient pas suffisamment précises après avoir pourtant constaté que l'employeur avait précisé pour chaque poste proposé, les fonctions exercées, le lieu de travail, la durée du travail et

décret du 28 mars 1967, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret du 25 mars 1993 : L'attribution de l'indemnité de résidence est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions

La rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents.

Selon l'article 7 de ce même décret : " Les montants de l'indemnité spécifique de service susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions exercées et de la

de la catégorie et de la capacité de l'établissement dans lequel s'exerce l'activité, et de l'article A 1.4.2.3, qui dispose que, "lorsque les fonctions exercées ne correspondent pas exactement à la désignation

L'article L. 713-1 du code général de la fonction publique énonce que : « La rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification

exercées, le certificat médical établi par le Docteur [S] ne précise pas les fonctions exercées et pour quelle raison il s'agirait d'une maladie professionnelle.

La décision en déduit que l'examen des éléments du dossier révèle l'absence de lien direct et certain entre les fonctions exercées par le requérant et la pathologie déclarée le 11 août 2017.