fonctions à partir du 19 octobre 1984 et a été dispensé de préavis par son employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre de paiement de frais

Z..., qui avait utilisé le billet, de s'être fait rembourser des indemnités kilométriques correspondant à un trajet effectué dans la voiture de M.

X... ; que ces violences avaient été très rapidement exercées notamment sur le conducteur qui avait été frappé dans le véhicule, jeté violemment au sol, frappé à nouveau mais aussi sur le passager frappé

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, QUI, STATUANT SUR LE DEFERE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME FAISANT SUITE AU PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE

Le Président de la CARPA du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières ; voir fixer la date de l'audience de rappel ; voir taxer les frais privilégiés à la somme de 2.967,12 euros ; voir ordonner l'emploi

D... qu'en juin 1989, le kilométrage du véhicule était d'environ 150 000 km lorsque la voiture fut accidentée ; qu'à la suite de cet accident, la 305 a été jugée "économiquement irréparable" par l'assureur

et de sépulture, les parties ne discutent pas le montant des frais d'obsèques (soit 4 573,7 euros) ; qu'elles s'opposent par contre sur le montant des frais de sépulture à retenir, Monique Y... sollicitant

Se plaignant d'un trop payé, de frais liés aux dégâts causés à la propriété voisine par l'entreprise de M.

ayant en commun le goût du sport automobile qu'ils pratiquaient (rallyes-cross pour l'un, courses de côtes pour l'autre) ; que Jean-Luc X... réussissait à intéresser les époux B... au négoce de voitures

Les parties ont convenu que la livraison serait effectuée par la société [Z] [Y], ci-après dénommée [Z], les frais de livraison étant supportés à égalité par les parties.

X... a versé au moment de son adhésion ainsi qu'en 1996, 1997 et 1998 le montant de sa cotisation annuelle ; qu'une difficulté s'étant élevée entre les parties sur le montant des frais de chargement et

de déplacement est consacrée par une jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation ; qu'ainsi, a-t-il été décidé que les frais de déplacement des membres du comité d'entreprise

de l'assemblée générale du 8 février 2013 et la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires) à lui payer une certaine somme au titre des frais

qu'au motif que la marchandise, livrée avec retard, aurait été refusée par le destinataire, la société Logifrais a demandé à la société TVE Chevret de lui payer le prix de cette marchandise et les frais

bien qu'elle paie, selon ses déclarations, les dépenses alimentaires de la famille ; ses comptes sont crédités de virements et chèques sans relation avec ses ressources et elle a payé 4 680 francs de frais

sous 48 heures et de s’engager à prendre à sa charge les frais de réparation.

ont verrouillé leurs portières, que Gérard Y... s'est mis à porter des coups sur le rétroviseur et la vitre qu'il a réussi à casser, que le conducteur, Nicolas Z..., est descendu et a aussitôt été frappé

[X], qui disposait de nouveaux éléments, a demandé à l'avocate d'obtenir la révision, voire la suppression, de la prestation compensatoire mise à sa charge.

Y..., de l avoir déboutée de sa demande tendant à voir dire qu en raison de sa défaillance, sa négligence et sa carence dans ses fonctions de gardien de l'immeuble commun, M.

, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié à la société GSDI (la société) un redressement résultant notamment de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais