(la SCI) en remboursement d'un trop-perçu de charges locatives au titre des dépenses de rémunération de la gardienne de leur immeuble ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait

circonstances de la rupture, de la période de chômage qui s'en est suivie justifiée jusqu'en octobre 2018 et du contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 avril 2019 portant sur un poste de gardien

Le gardien d'immeuble du défunt atteste par ailleurs que celui-ci aimait à conserver son argent en liquide dans une enveloppe dans son appartement.

qui lui a été régulièrement remise le 29 mai 2017 à étude, sa domiciliation ayant été vérifiée par l’huissier justice au moyen du nom figurant sur la boite aux lettres et de la confirmation par le gardien

logé dans l'immeuble de la copropriété pour assurer pertinemment sa fonction de gardien.

, D'UNE PART, QU'IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES ELLE CONTESTAIT L'ADMISSIBILITE A TITRE DE PREUVE D'UN RAPPORT DE POLICE PRIVEE ET FAISAIT ETAT D'UNE ATTESTATION DE LA GARDIENNE

Collégiale, Assistés de Patricia BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble

de l'immeuble du..., Mme Y....

X... a, en 1990, porté plainte avec constitution de partie civile "contre X", des chefs de vol et toutes autres "inculpations" pouvant être relevées contre les époux Y..., gardiens de l'immeuble où demeurait

le serrurier avait changé le barillet ; qu'à cette occasion, le gardien de l'immeuble avait constaté que le local situé au sous-sol était aménagé en salon et qu'il avait pu voir une balance sur une table

les cas où les diligences nécessaires n'ont permis de découvrir ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail de la personne à qui l'acte doit être signifié ; qu'en décidant que l'interrogation du gardien

[B] ont été engagés le 23 novembre 2003 par les syndicats des copropriétaires des résidences [Adresse 8], [Adresse 6], [Adresse 9] et [Adresse 5] situées à [Localité 2], en qualité de gardiens d'immeubles

Y..., médecin, et son assureur, la société La Médicale de France (la société), ainsi que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 50, avenue de Saxe à Paris (le syndicat), pris en sa qualité d'employeur

Le 29 juillet 2022, un courrier de rappel du règlement intérieur de l’immeuble a été adressé à Madame [Y] [J] suite au comportement de l’un de ses fils envers la responsable de secteur et le gardien de

G..., gardien de cet immeuble a, devant le juge d'instruction, déclaré reconnaître M.

FPK avaient auparavant utilisé des termes qui venaient du langage employé par les nazis, tels que «   sain sentiment populaire   » («   gesundes Volksempfinden   ») et «   gardien

Elle n'est parvenue, après son licenciement abusif, à retrouver qu'un travail de gardienne d'immeubles rémunéré à hauteur de 180 euros par mois, à défaut pour son employeur d'avoir satisfait à son obligation

- Nous avons été informés que vous avez fait forcer par l'un de nos collaborateurs, en présence d'un autre collaborateur, gardien d'immeuble, la serrure d'un appartement alors en location sans respect

- Monsieur [W] [M], justifie avoir perçu, en tant que gardien d’immeuble, au titre de l’année 2020 un salaire annuel net imposable de 16997 €, soit un salaire mensuel imposable de 1755€ dont une pension

voir ordonner leur expulsion ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le pourvoi, que le juge des référés ne peut ordonner l'expulsion du gardien