Ces désordres sont consécutifs à une exécution déficiente du lot gros oeuvre.

de l'exécution des travaux, et son assureur, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, et la société MAAF assurances, assureur de la société ADN construction, sous-traitant en charge du lot maçonnerie gros

Aix-en-Provence, 30 novembre 2017), que M. et Mme H... ont confié à la société Geoxia Méditerranée (la société Geoxia) la construction et la fourniture du plan d'une maison individuelle ; que le lot gros

Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'après avoir rappelé que le bail mettait à la charge des propriétaires les réparations du gros oeuvre, la Cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturer

En application d’une déclaration de sous-traitance du 05 mars 2013 ayant reçu acceptation et agrément des conditions de paiement, la SAS RFR a sous-traité les études d’exécution du gros-oeuvre à la SARL

Alain et Daniel X..., artisans-maçons font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 avril 1986) de les avoir déclarés responsables des désordres survenus après réception, dans le gros oeuvre de la

; que, ce faisant elle a suffisamment démontré que les retards ne lui étaient pas imputables mais qu'ils relevaient des seules fautes de l'architecte et de l'entreprise de gros-oeuvre ce

gros oeuvre et travaux publics et aux autres catégories sont rattachées à celle qui correspond à leur activité principale ; que, dans ces conditions, la société Renov 2000 était simplement tenue d'établir

marché de gros-oeuvre n'a été conclu entre les parties relativement à l'opération de rénovation- construction litigieuse et d'avoir en conséquence débouté la société LEON GROSSE de ses demandes de dommages-intérêts

Y..., assurée en police responsabilité décennale également par la société AM Prudence ; que l'entrepreneur a sous-traité les travaux de gros oeuvre à M.

La SCP BET GROS OEUVRE ESCAICH PEYRES, et la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la SCP BET GROS OEUVRE ESCAICH PEYRES ont formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1992), que, courant 1976-1977, la société Cogedim, maître de l'ouvrage, a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

X... assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) en qualité de maître d'oeuvre, la société JAD, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

coopérative Les Villejeannes a fait bâtir, en 1985, un groupe de pavillons par la société coopérative Habitat-Bretagne, promoteur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA), sous la maîtrise d'oeuvre

La société MGD a réalisé les travaux de charpente, de couverture, d'isolation murale et de gros oeuvre. 5. Les travaux se sont achevés dans le courant du mois de décembre 2008. 6. M.

de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que, sans enfreindre les clauses du bail qui ne mettaient à la charge des bailleurs que les réparations nécessaires à la toiture et au gros

locaux de diverses entreprises dont la SNC EGTP-LE GUILLOU aux fins de procéder à la saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le secteur des travaux de gros

selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2002) que la SCI du 98, rue de Charenton (la SCI), assurée par la compagnie Mutuelle du Mans assurances (MMA) a fait construire des bâtiments sous la maîtrise d'oeuvre

B... et assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait réaliser dans l'immeuble la résidence Le Réginel, des travaux immobiliers, sous la maîtrise d'oeuvre

code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), que, pour restaurer un immeuble ancien, la SCI Le Pré d'Espagne (la SCI), maître d'ouvrage, a confié la maîtrise d'oeuvre