Fritz Z..., demeurant Haras de X..., quartier de l'Eglise, Queteville, 14130 Pont-l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre-Section civile), au profit

exposés devant les juges du fond et aux dépens devant la Cour de Cassation ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives du Groupement foncier agricole du Haras

arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Grand Ouest, articles publicitaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, place du Haras

X..., engagé par Mme Y..., qui exploitait un haras, est passé au service de M.

liberté d'expression et à la liberté de réunion ; ces libertés constituent des libertés fondamentales ; aucune des organisations qui appelle au rassemblement ne soutient l'organisation terroriste du Hamas

organisations ; aucun slogan raciste, antisémite ou incitant à la haine ne sera admis ; l'Union juive française appelle également à ce rassemblement ; - les organisateurs condamnent les crimes du Hamas

sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02021 APPELANTE SARL BATIROC II, représentant : Me Ahmed HARIR

Zaïd née Hadda Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

[N], une expertise des rushs afin de déterminer si un montage illicite avait ou non été commis à l'endroit de la séquence dite du haras ainsi que la communication du constat établis sur ces rushs par un

YADEME N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHQF N° 26/00002 Du 08 Janvier 2026 Grosse délivrée Me HARRAR Me LACROUTS Me SOROVIC Expédition délivrée Me HARRAR

The police officers captured, among other things, three computer hard disks and compact disks during the operation. The applicants' names were recorded on these hard disks as members of Hezbollah.

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS [J] [V] [P] [V] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hanna AZOUELOS - #G0204 représenté par Me

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.

prononcée le 2 décembre 1988 par la cour d’appel de Paris, laquelle a ordonné le maintien en détention de Hakkar   (a été) portée à l’écrou le même jour.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Harir, avocat de M.

Sur le principe de l'imposition : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1382 du code général des impôts : "Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1°) ... les haras

B A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant Hajar Bellaarif, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire