[F] : 15.449,12 € T.T.C outre 500 € à titre d'indemnisation du préjudice de jouissance et à M.

[F] [V] seulement la somme de 60 800 euros à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts légaux à compter du 29 octobre 2010, et de l'avoir débouté du surplus de ses demandes, aux motifs propres

notaire a l'obligation de veiller à la validité et à l'efficacité des actes qu'il instrumente, quelles que soient les qualités ou compétences particulières des parties à l'acte ; qu'il est tenu à ce titre

son journal, de nature à porter atteinte à leur crédibilité respective, le tribunal condamna le requérant, solidairement avec l'hebdomadaire, à verser au plaignant l'équivalent d'environ 300 EUR au titre

de la sécurité publique ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme B... devrait quitter immédiatement les lieux et que l'exploitation de l'officine serait reprise au même moment dans le cadre de la société en nom collectif par les cédantes qui conserveraient à titre

la faute inexcusable de la société FM et l'a condamnée à verser diverses sommes aux ayants droit de la victime ; que la société Acte IARD, subrogée dans les droits de son assurée, la société FM, au titre

de son préjudice matériel,40.000 euros au titre de son préjudice de jouissance,4.433,32 euros au titre des cotisations d’assurance,6.507 euros au titre des frais de gardiennage,5.317 euros au titre des

soit après l'expiration du délai de 4 mois de l'article 757 du nouveau Code de procédure civile, ce qui a entraîné sa caducité ; qu'une nouvelle saisie-arrêt, effectuée le 18 mai 1992, s'est révélée inefficace

la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire n'y avoir lieu à dépens.

    Grief tiré de l’inefficacité de l’action en responsabilité civile extracontractuelle 44.

Par un arrêt du 30 novembre 1995, ces dernières furent condamnées à verser au requérant et à ses enfants 100 000 000 TRL à titre de préjudice moral et 10 000 000 TRL à titre de dommage matériel (ces sommes

[S], [R] et [X] [G], et Mme [B] [G] la somme globale de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit que les dépens seront compris dans les frais privilégiés de vente.

saisi, qui entend tenir en échec la demande de garantie formée par le créancier à titre de sanction, doit soit démontrer une cause d'inefficacité de la saisie, soit établir son absence d'obligation à

; qu'en l'état, la SA C... ne justifie pas d'un travail à hauteur de la rémunération ; qu'il y a lieu, en conséquence, de retenir à l'encontre de Daniel X... des faits d'abus de biens sociaux au titre

de Monsieur Z..., inscription relative à leur créance d'un montant de 80. 000 fr. plus intérêt et frais,- ne pas avoir fait les démarches nécessaires pour obtenir la validation des saisies arrêts aux tiers

déférée et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant les juridictions danoises * à titre subsidiaire, - de renvoyer les parties devant le tribunal de commerce de Créteil, * à titre infiniment

Le 27 janvier 2005, ils se sont également portés cautions à hauteur de 7. 200 € et pour une durée de cinq ans, des sommes dont la société pourrait être débitrice au titre du compte courant.

n'auraient pas choisi de financer les travaux de reprise de l'ensemble des fondations, dès lors qu'il appartenait à ce professionnel de refuser de prêter son concours à des réparations incomplètes ou inefficaces

*Rejeté la demande de la SA Boyer au titre des frais irrépétibles. *Condamné la SA Boyer à supporter les entiers dépens de l'instance.