de nature salariale et à compter du jugement du 14 octobre 2014 qui en fixe le principe en ce qui concerne les créances à caractère indemnitaire ; qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02527.

Elle rappelle que sa garantie en l'absence de liquidation judiciaire ne couvre que les créances de nature salariale, éventuellement dues antérieurement à la date du redressement judiciaire le 1er juin

salarial, à l'exception des rappels sur bonus dus postérieurement à l'année 2012 qui à l'instar des créances non salariales porteront intérêt à compter du présent arrêt .

[V] fondé sur des faits imprécis et susceptibles d'être prescrits est sans cause réelle et sérieuse.

et sérieuse, . 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - il soit dit que, s'agissant des créances salariales, elles porteront intérêts de droit à compter de la demande

salariales et, à compter du jugement s'agissant des créances indemnitaires, - Maître Y..., ès qualités, soit condamné en tous les dépens.

et sérieuse, . 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - il soit dit que, s'agissant des créances salariales, elles porteront intérêts de droit à compter de la demande

et sérieuse, . 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - il soit dit que, s'agissant des créances salariales, elles porteront intérêts de droit à compter de la demande

sans cause réelle et sérieuse (4 mois)

La société La Palm a relevé appel de ce jugement le 20 septembre 2024 en intimant l'URSSAF et le liquidateur judiciaire ès qualités.

X... a été licencié le 26 février suivant ; que l'AGS ayant refusé de garantir les sommes correspondant au montant de la créance salariale de M.

salariales et, pour les créances indemnitaires, à compter du jugement pour les montants confirmés et du présent arrêt pour le surplus.

subséquentes et créances salariales.

.- Représentant des créanciers S. A. S.

et sérieuse et que sa priorité de réembauchage n'a pas été respectée et fixe sa créance à l'état des créances salariales de la société D'Haenens Transports aux sommes de : - 10 251 euros à titre d'indemnité

à 58 377,03 € dont 8 900,81 € au titre de la part salariale.

salariales échues à cette date et à compter de leur exigibilité pour les créances salariales dues postérieurement.

salariales s'y rapportant.

salariales de Monsieur [K] [S] et les a fixées au passif des deux associations.