, les deux sociétés sont convenues de mettre fin à la location-gérance; que, dans ce même acte, la société Brocante de Torfou s'est engagée à reprendre le stock existant au 30 juin 1991 tel qu'un inventaire

Z..., déménageur ; qu'un inventaire fut établi et contresigné lors de l'établissement du procès-verbal de récolement du 25 octobre 1979 par l'huissier du Trésor ; que les meubles furent vendus les

.) ; qu'un juge des référés a, d'une part, désigné deux notaires pour dresser l'inventaire des biens composant la succession, d'autre part, ordonné leur mise sous séquestre et désigné un mandataire pour

l'établissement Le Palais de la Major, à l'issue de laquelle ont été dressés un procès-verbal constatant la fermeture de celui-ci et son placement sous scellé ainsi qu'un procès-verbal récapitulant l'inventaire

[C] et à la SCI un commandement de quitter les lieux et, le 8 juillet 2015, Mme [J], huissier de justice, a procédé à leur expulsion et dressé un procès-verbal relatant ses diligences ainsi que l'inventaire

Informée de cette démarche, Mme [Y], héritière de [F] [I], épouse [D]-[N], dernière épouse du peintre, décédée le 15 octobre 1986 et attributaire, le 15 février 1980, du tableau figurant dans l'inventaire

Mme [V], soutenant avoir découvert en octobre 2012, à l'occasion de l'inventaire de la succession, que neuf dessins signés Moebius étaient mis en vente par la société Artcurial, a déposé une plainte pénale

Les sociétés MMLS et M2I Salin font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes reconventionnelles en nullité des revendications 1 à 15 du brevet FR 997 pour défaut d'activité inventive, alors : « 1°/

Maître [Z], commissaire de justice, qui a établi l'inventaire et qui était chargé d'effectuer la vente des actifs, n'a jamais été destinataire du dit matériel.

Qu'il a reçu les éléments du dossier le matin même ; Que l'état du passif n'est pas définitif puisque le délai de déclaration n'est pas écoulé ; Que le commissaire-priseur n'a pas pu dresser un inventaire

son option d'achat sur l'appareil et, les 8 et 9 juillet 1996, a restitué à cette dernière l'aéronef ainsi qu'un certain nombre d'éléments d'équipement ; que ces restitutions ont donné lieu à un inventaire

Convention européenne des droits de l'homme ; 4 / que ni le fait que le procédé aboutisse à un résultat, ni que ce résultat ait été exploité industriellement, ne suffit à caractériser l'activité inventive

autonome" ; que toutefois, un produit ne requiert une telle "activité inventive autonome" que dans l'hypothèse où, à la date de dépôt ou de priorité du brevet de base, l'homme du métier n'était pas en

Karim Y... de l'inventaire des produits en stock, de l'inventaire de mi-clôture, de l'état des ventes trimestrielles et sur une demande d'explication concernant un chèque impayé, donc sur des obligations

"aux motifs que la mise sous scellés des objets ainsi saisis est précisément décrite... qu'il convient de relever que cette même numérotation avec une mention descriptive est requise lors de "l'inventaire

sur leur réquisition , en présence d'un membre du conseil de l'ordre des chirurgiens dentistes, les dossiers incriminés, lesquels ont été saisis et placés sous scellé fermé, avec nécessairement un inventaire

registre peut prendre la forme, soit d'un registre manuscrit coté et paraphé par l'administration municipale, soit d'une comptabilité commerciale si elle est accompagnée de fiches de stock ou d'un inventaire

que des estimations visuelles effectuées en août laissaient supposer qu'un manquant d'environ 1 800 tonnes de ferrailles existait entre le stock comptable et les quantités réelles, au terme d'un inventaire