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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03437

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

été cultivés et récoltés en Espagne ; que toutes les opérations réalisées au Maroc, achèvement de séchage, traitement phytosanitaire permettant de conserver en l'état le produit, triage, calibrage, nettoyage

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

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Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

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Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

Voir →

Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

Voir →

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400550_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

l'exploitation de la requérante ; - des pollutions ont déjà été constatées sur des parcelles de la requérante où ont été délaissés des déchets de chantier et déversés des résidus de béton à la suite du lavage

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217a7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] a exercé une activité professionnelle de nettoyage de véhicules automobiles dans les lieux, d'où une humidité importante et une sollicitation excessive de l'installation électrique et a effectué divers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

salariés qui fabrique et distribue des équipements destinés à la logistique de distribution en liaison froide ou chaude (charriots chauffants, fours et charriots de remise en température, cabines de lavage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43293

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43294

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43295

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43299

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

D'une part, il ressort des pièces produites par la société SASCA que les salariés disposent de plusieurs tenues et qu'ainsi, même si une tenue doit être confiée à l'entreprise de nettoyage, le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Le processus de nettoyage du linge mis au point par la société est le même dans toutes les unités : marquage du linge dans l'établissement où se trouvent les résidents, usine divisée en deux parties :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02539_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23fa17ca18b0008e5839d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il en résulte que, comme l'a exactement relevé le premier juge, le nettoyage des réservoirs et le débroussaillage des abords, prestations distinctes du contrôle et de l'entretien des réservoirs eux-mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303897_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

quant à l'analyse du sous-critère " adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations sur la durée du marché - adéquation organisation des moyens matériels - maintenance/entretien/lavage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63d4ccfd92a57405de33175c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

et pose d'une thermo-réflexion pour un montant de 14 820 euros TTC ; devis établi par la SARL Immo à Neuf (société domiciliée à [Localité 11]) n°000733 du 28 avril 2010 pour des travaux de nettoyage

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi qu'il a été rappelé supra, la société Ermewa a chargé la société Somes, en liquidation judiciaire et non intimée, du lavage et des reprises de peinture des wagons litigieux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162986e201c88caf8c4e17d

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

L'expert judiciaire Monsieur [N] désigné par ordonnance du 5 novembre 2012 a constaté sur toute la surface des carreaux mis en oeuvre des traces noires 'qui ne peuvent être éliminées par simple lavage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

fait de la pression de leur poids, l'amiante fusait par tous les trous et se répandait dans le local pour retomber sur les camarades sans protection. (...)Les locaux ou les postes de travail étaient nettoyés

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

fréquent des vêtements de travail ; qu'en l'espèce, les sociétés faisaient valoir que les chauffagistes travaillaient dans un milieu surchauffé de graisses de poussières et d'huile nécessitant le lavage

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1137

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [V] [G] exerce en nom individuel sous l’enseigne « GENERATIONS AUTOS » l’activité de nettoyage auto utilitaires et achat/vente de véhicules toutes marques occasion et neuf à ROANNE (42300).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105083_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

usage de conditionnement comportant également des chambres froides d'une surface hors œuvre de 1 057 m² et 930 m², ainsi notamment que d'une calibreuse, d'une chaîne de conditionnement, d'une chaîne de lavage

Source officielle