en vue d'un travail à temps partiel tel que préconisé par son médecin traitant le 01.04.2014.

(soins infirmiers, médecin, kinésithérapeute, orthophoniste, aide ménagère, aide soignante, surveillance nocturne) ; que la disposition des lieux est incompatible avec l'état de santé de Marie-Rose X..

organisé autour d'un seul emploi à temps complet d'enseignant, d'un seul emploi à temps partiel de secrétaire et d'un seul véhicule école, où sa situation financière était déséquilibrée puisque son chiffre

d'assistants des hôpitaux à temps partiel. […]”.

En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

du travail a, le 11 septembre 2007, déclaré la salariée inapte définitivement à son poste de conducteur-receveur mais apte à un travail administratif à temps partiel ; qu'ayant été licenciée le 2 novembre

Aux termes de l’article L. 823-1 du même code : « Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l'exercice des fonctions à temps

pendant son arrêt, ses activités à temps partiel au sein de deux mairies, ce dont elle ne s'est jamais cachée vis-à-vis de la caisse et de son service médical.

Il est tenu compte des services effectifs à temps plein ou à temps partiel accomplis par les intéressés dans les hôpitaux publics en qualité d'assistant, d'adjoint des cadres hospitaliers temporaires d'anesthésiologie

partiel thérapeutique, ainsi que l'exécution de la décision de l'affecter sur un emploi à temps plein ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de lui accorder le temps partiel thérapeutique

(conseillère CGT salariés), vous nous avez signifié que vous n'accepteriez pas de poste à temps partiel si cela engendrait une diminution de salaire et que vous souhaitiez conserver votre salaire actuel

POUR LES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL EN FONCTIONS AU 1ER AVRIL 1961 ; 2O EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES HOPITAUX POUR LES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL EN FONCTIONS AU 1ER AVRIL 1961 " ; QU'IL RESULTE DE

partiel thérapeutique ; 2°) d'enjoindre à l'hôpital de respecter les préconisations du médecin de prévention sinon de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours suivant la décision à intervenir

Elle a fait l'objet ensuite d'un arrêt de travail puis d'une reprise à temps partiel thérapeutique. Le médecin du travail avait préconisé d'éviter les astreintes pendant le temps partiel.

Y..., médecin généraliste, en qualité de secrétaire, réceptionniste, femme d'entretien, par contrat à temps partiel ; que le contrat de travail prévoyait des horaires différents des horaires habituels

le niveau de sable dans les trémies, ce dont il déduisait que ce poste n'était pas compatible et très difficilement aménageable et que s'agissant d'un temps partiel, il aurait entraîné le même refus du

Puis il avait eu une nouvelle crise et avait eu un traitement qu'il avait cependant arrêté en même temps que l'alcool en juillet sur les conseil d'une infirmière, ayant décidé de reprendre sa vie en main

[Z] a été placé en temps partiel thérapeutique au cours du mois de décembre 2017. Le 12 février 2018, le médecin du travail a prolongé d'un mois le temps partiel thérapeutique.