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7 387 résultats pour « maréchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1149ba5988459c511f4

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

Attendu que le docteur X..., engagée à compter du 1er janvier 1983 pour exercer les fonctions de médecin du travail par la société anonyme SEV-Marchal, a été licenciée le 22 mars suivant avec dispense

Source officielle

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CC

soc

613721edcd580146773f8cca

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marchal, dont le siège est ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300852_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300297_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300298_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15d5cdc6046d475b458b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE Madame [C] [E] née le 06 Avril 1978 28 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502699_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du lot n°1 du marché public de la Régie Parc d'Azur relatif à la construction d'un parking silo en superstructure, rue Maréchal

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400504

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Luc Y..., demeurant 44, boulevard maréchal Foch, 56700 Hennebont, 2°/ de Mme Marie-Elise A... épouse Y..., demeurant 44, boulevard maréchal Foch, 56700 Hennebont, 3°/ de Mme Danielle A..., demeurant

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425700_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Maréchal, premier conseiller ; M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03006_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2012 à raison d’un logement situé boulevard Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401717_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Une telle mesure apparaît utile pour les parcelles cadastrées suivantes : - la parcelle cadastrée CA n°83, située 20 et 22 avenue du Maréchal Juin à Miramas appartenant, à Mme P E ; - la parcelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506160_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504571_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306917_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400182_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309197_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrat désigné ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301057_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vingt-cinq logements libres et sociaux ainsi qu'une résidence jeunes actifs de quatre-vingt-quinze logements sur les parcelles cadastrées section CH n°s 6, 185, 223, 272 et 273, situées 8 boulevard du Maréchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Pétain ; qu'elle écrivait notamment : « Il n'est pas douteux, au vu de leur descriptif, que ces documents ont été produits dans le cadre des fonctions gouvernementales exercées par le Maréchal Pétain

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125082_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B, maréchal des logis-chef, constatant que son nom ne figurait pas au tableau d'avancement a par recours du 17 novembre 2021, a saisi, en application de l'article R. 4125-1 du code de la défense, la

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301299_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Marchaux Chaudefontaine demande au président du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 511-9

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